Avis public émis par Victoriaville le 12 mars 2010
Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le mardi 6 avril 2010, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande des Constructions L. Lecours inc.
Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 46 à 106, rue Catherine, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que deux terrains non contigus, occupés par des habitations autres qu'unifamiliales, soient desservis par une aire de stationnement commune alors que l'article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004 stipule qu'une aire de stationnement commune peut desservir uniquement des terrains contigus.
2. Demande de M. Sylvain Roberge
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 1985, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que :
a) la marge de recul avant, donnant sur la rue Notre-Dame Ouest, soit fixée à 9,12 mètres comparativement aux 10 mètres prescrits (zonage : article 3.5.1);
b) le terrain non desservi ait les dimensions suivantes :
Superficie minimale :
1873,6 mètres carrés comparativement aux 3000 mètres carrés prescrits (lotissement : article 3.3.4);
Largeur minimale :
9 mètres comparativement aux 50 mètres prescrits (lotissement : article 3.3.4);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 et du règlement de lotissement numéro 821‑2008 mentionnés ci-dessus.
3. Demande de 9048-6804 Québec inc. (M. Denis Vallières)
Demande concernant un immeuble situé sur la rue des Balbuzards, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la création d'un îlot ayant une longueur de 455 mètres comparativement à la longueur maximale de 365 mètres autorisée en vertu de l'article 3.2.1 du règlement de lotissement numéro 821-2008.
4. Demande de M. André Poirier
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 151, boulevard des Bois-Francs Nord, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) qu'une enseigne commerciale intégrée soit installée sur le toit du bâtiment principal alors que la réglementation stipule qu'une telle enseigne ne doit pas être posée sur un toit (article 9.1.4);
b) que deux enseignes commerciales intégrées soient appliquées sur une façade ne faisant pas face à une rue ou à une aire de stationnement alors que la réglementation stipule qu'une telle enseigne doit être localisée sur une façade qui fait face à une rue ou à une aire de stationnement (article 9.2.3);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 17 mars 2010.
Le greffier,
JEAN POIRIER