Avis public émis par Victoriaville le 1 avril 2010

Séance ordinaire du 6 avril 2010 - ordre du jour

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE MARDI 6 AVRIL 2010, À 20 H

1. PRÉSENCES
Distinction Antonio Lemaire décernée par le RÉSEAU environnement à la Ville de Victoriaville pour son engagement dans le domaine de la gestion des matières résiduelles et pour sa contribution remarquable à l'amélioration et à la bonne gestion des infrastructures dans ce domaine, au Québec.
2. ORDRE DU JOUR
2.1 Adoption de l'ordre du jour.
3. PROCÈS-VERBAUX
3.1 Adoption du procès-verbal de la séance tenue le 1^er mars 2010.
3.2 Suivi des procès-verbaux.
4. PRÉSENTATION DES LETTRES, REQUÊTES, PÉTITIONS ET AUTRES DOCUMENTS ADRESSÉS AU CONSEIL.
4.1 Dépôt d'une pétition formulée par des résidents de la rue des Cerisiers, dans les limites de la municipalité, demandant à la Ville de procéder à l'asphaltage de cette rue en raison du mauvais état de la chaussée.
4.2 Dépôt d'une pétition formulée par des résidents des rues Vaudreuil et Sylvie, dans les limites de la municipalité, demandant à la Ville de procéder à l'asphaltage de ces rues en raison du mauvais état de la chaussée et d'étudier la possibilité que ce secteur soit desservi par les services municipaux d'aqueduc et d'égouts.
5. DIRECTION GÉNÉRALE
5.1 COMMUNICATIONS
5.1.1 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à l'adoption d'une résolution décrétant la fermeture d'une partie de la rue De Bigarré dans le cadre de la tenue de l'événement Relais pour la vie organisé par la Société canadienne du cancer qui aura lieu le samedi 29 mai 2010.
5.1.2 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à l'adoption d'une résolution décrétant la fermeture d'une partie de la rue Saint-Georges en vue de la tenue des activités organisées par l'établissement Villa St‑Georges dans le cadre de la fête nationale du Québec et de la fête du Travail.
5.1.3 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à l'adoption d'une résolution décrétant la fermeture de rues dans le cadre de diverses activités organisées au centre-ville par la Société de développement commercial (SDC) de Victoriaville au cours de l'année 2010.
5.2 BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS
5.2.1 Rapport de M. Claude Doré, coordonnateur de la Division des bâtiments et des équipements, relatif aux soumissions reçues en vue du réaménagement intérieur du poste des pompiers Fernand-Giguère.
5.2.2 Rapport de M. André Charest, directeur du Service des travaux publics, relatif aux soumissions reçues en vue de l'acquisition d'une pelle hydraulique sur roues.
5.2.3 Contrat à intervenir entre le Cégep de Victoriaville et la Ville de Victoriaville concernant le prêt d'un terrain situé dans le secteur du pavillon Jean-Béliveau en vue de l'aménagement et de l'opération d'un parc de planche à roulettes, pour une période initiale de cinq ans.
5.3 GÉNIE
6. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
6.1 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à l'embauche d'une personne au poste de « Contremaître travaux publics », au sein du Service des travaux publics, Division aqueduc et égouts.
6.2 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à l'embauche d'une personne au poste cadre d'« Analyste financier » au sein du Service des ressources financières, matérielles et informationnelles, Division des finances et de la trésorerie.
6.3 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à l'embauche de deux personnes aux postes de « Pompier à temps partiel » sur liste de rappel, au sein du Service de la sécurité publique, Division des incendies.
6.4 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à l'embauche d'une personne au poste de « Conseiller/conseillère en ressources humaines ».
6.5 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à la nomination d'une personne au poste de « Responsable de secteur » au sein du Service de la sécurité publique, Division des incendies.
6.6 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à la création d'un poste cadre de « Responsable à la prévention » au sein du Service de la sécurité publique, Division des incendies.
6.7 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à la nomination, sur une base permanente, de M^me Carline Ghazal au poste de « Coordonnatrice du développement durable » au sein du Service de l'environnement.
6.8 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif au retrait du nom de M. Éric Turcotte pour agir à titre de « Responsable de secteur » au sein du Service de la sécurité publique, Division des incendies.
6.9 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à l'adoption d'une Politique et procédure portant sur l'exécution de travaux en présence d'amiante.
7. SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES
7.1 FINANCES ET TRÉSORERIE
7.1.1 Rapport de M. Yves Fréchette, trésorier, relatif à l'adoption de trois résolutions nécessaires au financement d'une émission d'obligations au montant de 6 179 000 $ qui seront datées du 20 avril 2010, et ce, en vertu de divers règlements d'emprunt.
7.1.2 Rapport de M. Yves Fréchette, trésorier, à l'effet de verser au surplus libre de la municipalité la somme non requise en raison des coûts moindres que les estimations prévues pour la construction d'une passerelle multifonctionnelle au réservoir Beaudet (règlement numéro 907-2010).
7.1.3 Rapport de M. Serge Cyr, directeur du Service de l'environnement, relatif à une demande d'aide financière formulée par l'organisme comptoir familial Le Support pour l'année 2010 concernant la disposition des matières résiduelles.
7.1.4 Rapport de M. Jean Demers, directeur du Service de la gestion du territoire, à l'effet d'autoriser les dépenses relatives à l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure requis pour le prolongement de la rue St-Cyr, dans les limites de la municipalité.
7.1.5 Liste des comptes de la Ville de Victoriaville pour le mois de mars 2010, totalisant 4029631,92 $.
7.1.6 Dépôt du rapport de M. Yves Fréchette, trésorier, concernant ses activités au cours de l'année 2009, conformément aux dispositions de l'article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
7.2 INFORMATIQUE
7.2.1 Rapport de M. Yves Fréchette, directeur du Service des ressources financières, matérielles et informationnelles, relatif à la mise à jour des logiciels de gestion financière de la Ville de Victoriaville, incluant l'acquisition des logiciels intégrés à cette suite, leur mise en opération, la formation du personnel et le transfert des données.
7.3 ÉVALUATION
8. CONTENTIEUX
8.1 GREFFE ET COUR MUNICIPALE
8.1.1 Dépôt des certificats du greffier dressés à la suite de la tenue d'une journée d'enregistrement des personnes habiles à voter à l'égard des règlements d'emprunt numéros 905-2010 et 907-2010.
8.1.2 Offre d'achat formulée par la compagnie 9114-0137 Québec inc. (M.Laurent Laroche) concernant un terrain situé au numéro 269, rue du Saguenay, dans le parc industriel P.-A.-Poirier.
8.1.3 Rapport de M. Yves Arcand, assistant-greffier, relatif à l'adoption d'une Politique et procédure concernant la gestion des biens mis sur le carreau à la suite de l'exécution d'un bref d'expulsion par huissier.
8.2 CONTENTIEUX
8.3 ARCHIVES
9. TRAVAUX PUBLICS
9.1 VOIRIE
9.2 ÉCLAIRAGE PUBLIC
9.3 ESPACES VERTS
9.4 AQUEDUC ET ÉGOUTS
9.5 MÉCANIQUE
10. VIE ACTIVE ET CULTURELLE
10.1 GESTION DES PLATEAUX
10.1.1 Rapport de M^me Danielle Croteau, coordonnatrice, Secteur soutien aux organismes et aux bénévoles, volet administratif, relatif au renouvellement de la reconnaissance municipale de divers organismes dans le cadre de la Politique de reconnaissance et de soutien aux partenaires de la Ville de Victoriaville pour l'année 2009-2010.
10.2 ANIMATION
10.3 SOUTIEN AUX ORGANISMES ET AUX BÉNÉVOLES
10.3.1 Rapport de M. Alain Fournier, coordonnateur, Secteur soutien aux organismes et aux bénévoles, volet technique, relatif à une entente à intervenir entre la Ville de Victoriaville et l'organisme Challenge et tournoi de soccer Victoriaville concernant le lignage des terrains sportifs extérieurs au cours de la saison estivale 2010.
10.3.2 Recommandations du Comité d'analyse du soutien aux partenaires concernant des demandes d'aide financière formulées par six organismes pour l'année 2010 dans le cadre de la Politique de reconnaissance et de soutien aux partenaires.
10.3.3 Rapport de M^me Danielle Croteau, coordonnatrice, Secteur soutien aux organismes et aux bénévoles, volet administratif, relatif à une entente de développement culturel à intervenir entre la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, la Ville de Victoriaville et la MRC d'Arthabaska pour les années 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012.
10.4 BIBLIOTHÈQUES
11. SÉCURITÉ PUBLIQUE
11.1 INCENDIE
11.2 SÉCURITÉ CIVILE
11.3 COMITÉ DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
12. GESTION DU TERRITOIRE
12.1 PLANIFICATION DES INFRASTRUCTURES
12.2 URBANISME
12.2.1 RAPPORTS DE L'URBANISTE
12.2.2 DÉROGATIONS MINEURES
12.2.2.1 Demande formulée par Les Constructions L. Lecours inc. concernant les immeubles situés aux numéros 46 à 106, rue Catherine et ayant pour objet de permettre que des terrains non contigus soient desservis par des aires de stationnement communes alors que la réglementation l'interdit.
12.2.2.2 Demande formulée par M. Sylvain Roberge concernant l'immeuble situé au numéro 1985, rue Notre-Dame Ouest et ayant pour objet de permettre que le bâtiment résidentiel ne respecte la localisation permis (marge de recul avant) et que le terrain ne respecte pas les dimensions minimales requises (superficie et largeur).
12.2.2.3 Demande formulée par la compagnie 9048-6804 Québec inc. (M. Denis Vallières) ayant pour objet de créer un îlot résidentiel sur la rue des Balbuzards ne respectant pas la longueur maximale permise.
12.2.2.4 Demande formulée par M. André Poirier concernant l'immeuble situé au numéro 151, boulevard des Bois-Francs Nord et ayant pour objet de permettre l'installation de trois enseignes commerciales intégrées ne respectant pas la localisation permise (sur le toit du bâtiment principal et sur une façade ne faisant pas face à une rue ou à une aire de stationnement).
12.2.3 RAPPORTS DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
12.2.3.1 Projets ayant trait aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) soumis par:

a)    Gestion R.M. senc
105, rue Saint-Jean-Baptiste
(démolition du bâtiment principal);

b)    Construction Jacques (1977) inc.
5, place de l'Espérance
(opération d'ensemble : construction de quatre bâtiments multifamiliaux ou collectifs);

c)    M. Fernand Leblanc
697, rue Notre-Dame Ouest
(démolition du bâtiment principal);

d)    CPE Hoplavie
665, rue Gamache
(démolition du bâtiment principal);

e)      M. Christoph Suter
89 à 95, boulevard des Bois-Francs Nord
(reconstruction de deux galeries et de trois escaliers en cour latérale);

f)     M^me Gilaine Lavoie
108 à 110, rue Victoria
(remplacement de huit fenêtres);

g)    Buropro
401 à 571, boulevard Jutras Est
(agrandissement du bâtiment principal).
12.2.3.2 Rapport du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Victoriaville relatif à un projet soumis par la compagnie 9048-6804 Québec inc. (M. Denis Vallières) concernant le tracé de rue pour le prolongement de la rue des Balbuzards, dans les limites de la municipalité.
12.2.3.3 Rapport du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Victoriaville relatif à un projet soumis par Les Constructions L.Lecours inc. concernant le tracé d'une nouvelle rue dans le secteur de la rue Catherine, dans les limites de la municipalité.
12.2.4 RAPPORTS DU COMITÉ DE TOPONYMIE
12.2.5 COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC
12.2.5.1 Rapport de M. Denis Blouin, urbaniste, concernant un avis technique relatif à une demande d'autorisation formulée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec en vue de permettre l'aliénation d'une partie de l'immeuble situé au numéro 82, rang Lainesse, dans les limites de la municipalité.
12.3 GÉOMATIQUE
12.4 PATRIMOINE
13. ENVIRONNEMENT
13.1 EAUX POTABLES
13.2 EAUX USÉES
13.3 DÉVELOPPEMENT DURABLE
13.3.1 HORTICULTURE
13.3.2 ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
14. LÉGISLATION
14.1 ADOPTION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS
14.1.1 Second projet de règlement numéro 908-1-2010 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004.
14.1.2 Second projet de règlement de lotissement numéro 911-1-2010 autorisant toute opération cadastrale ayant pour effet de créer un terrain enclavé dédié à un usage « Cimetière » et fixant les dimensions minimales d'un terrain desservi partiellement enclavé.
14.1.3 Projet de règlement de zonage numéro 914-2010 autorisant la classe d'usages « Restauration » dans la zone commerciale 142C située au nord du boulevard Pierre-Roux Ouest, dans le secteur compris entre les rues Descoteaux et des Roses, supprimant le nombre maximum de logements autorisé par bâtiment et augmentant la hauteur maximale d'un bâtiment à3étages dans ladite zone.
14.2 ADOPTION DE RÈGLEMENTS
14.2.1 Règlement de zonage numéro 900-2010 autorisant l'utilisation à des fins autres qu'agricoles, soit à des fins résidentielles, des lots situés à l'intérieur de périmètres secondaires de type 1 (îlots déstructurés) situés sur le territoire de la municipalité, conformément à une décision rendue par la Commission de protection du territoire agricole du Québec, et ce, en concordance avec une modification du schéma d'aménagement de la MRC d'Arthabaska.
14.2.2 Règlement numéro 901-2010 modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construction, de manière à assujettir quatorze nouvelles zones agrorésidentielles situées dans divers secteurs de la municipalité à l'application de cette réglementation pour la construction d'un bâtiment principal desservi ou non desservi par les services municipaux d'aqueduc et d'égouts (îlots déstructurés).
14.2.3 Règlement numéro 902-2010 modifiant le règlement numéro 785-2007 relatif aux permis et certificats, de manière à modifier une disposition relative à l'émission d'un permis ou d'un certificat à l'égard d'un immeuble ayant fait l'objet d'une autorisation ou d'un avis de conformité délivré par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (îlots déstructurés).
14.2.4 Règlement numéro 903-2010 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Victoriaville afin de le rendre conforme à une décision rendue par la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant les périmètres secondaires de type 1 (îlots déstructurés), et ce, en concordance avec la modification du schéma d'aménagement de la MRC d'Arthabaska.
14.2.5 Règlement numéro 910-2010 modifiant le règlement numéro 645-2004 relatif aux dérogations mineures, de manière à ce que des dispositions du règlement de lotissement relatives aux dimensions minimales de terrains desservis dans un couloir riverain, de terrains non desservis ou de terrains partiellement desservis puissent faire l'objet de dérogations mineures.
14.2.6 Règlement numéro 915-2010 modifiant le règlement numéro 50-1994 régissant la circulation et le stationnement, de manière à réglementer les voies d'accès et les aires de stationnement des installations de l'Hôtel-Dieu d'Arthabaska, du Centre d'hébergement du Chêne, du Centre d'hébergement du Roseau et du CLSC Suzor-Coté situées dans les limites de la municipalité.
14.3 RÉSOLUTIONS
14.3.1 Approbation par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du règlement d'emprunt numéro 894-2009 décrétant l'acquisition d'un terrain, l'exécution de divers travaux d'aqueduc, d'égouts, d'infrastructure, la réalisation d'études techniques et l'exécution de travaux en immobilisations.
14.3.2 Approbation par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du règlement d'emprunt numéro 895-2009 décrétant l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égout sanitaire et d'infrastructure requis pour le projet de développement commercial en bordure du boulevard Arthabaska Ouest, entre la Petite Allée et le rang Nault, dans les limites de la municipalité.
14.3.3 Approbation par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du règlement d'emprunt numéro 905-2010 en vue de financer des dépenses en immobilisations relatives à l'exécution des travaux de réaménagement de l'hôtel de ville, de réfection d'infrastructures, d'asphaltage de rues et de réfection de trottoirs dans diverses rues de la municipalité ainsi que la réalisation d'études hydriques (règlement parapluie).
14.3.4 Recommandations du Comité d'analyse des subventions discrétionnaires concernant des demandes d'aide financière formulées par la Corporation des gouverneurs scouts et guides de Victoriaville inc. et le Parc linéaire des Bois-Francs pour l'année 2010.
14.3.5 Rapport de M. Alain Rayes, maire, relatif à une demande d'appui formulée par la Coalition Train rapide: Objectif Rive-Sud.
14.3.6 Rapport de M. Alain Rayes, maire, relatif à la participation de représentants municipaux aux assises annuelles de l'Union des municipalités du Québec qui auront lieu du 13 au 15 mai 2010, à Québec.
14.4 AVIS DE MOTION
14.4.1 Avis de motion à être donné d'un règlement de zonage autorisant la classe d'usages « Restauration » dans la zone commerciale 142C située au nord du boulevard Pierre-Roux Ouest, dans le secteur compris entre les rues Descoteaux et des Roses, supprimant le nombre maximum de logements autorisé par bâtiment et augmentant la hauteur maximale d'un bâtiment à3étages dans ladite zone, et dépôt du projet de règlement numéro 914‑2010.
14.4.2 Avis de motion à être donné d'un règlement visant à réduire le montant de l'emprunt prévu au règlement numéro 859-2009 relatif à des dépenses en immobilisations.
15. AFFAIRES NOUVELLES
16. INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
17. PÉRIODE DES QUESTIONS
18. LEVÉE DE LA SÉANCE

VICTORIAVILLE, le 1^er avril 2010.

L'assistant-greffier,

Yves Arcand

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