Avis public émis par Victoriaville le 4 juin 2010
Séance ordinaire du 7 juin 2010 - ordre du jour
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE LUNDI 7 JUIN 2010, À 20 H
- 1. PRÉSENCES
- Présentation des récipiendaires du sceau Impact-jeune pour l'année 2010 dans le cadre de la Politique jeunesse de la Ville de Victoriaville.
- 2. ORDRE DU JOUR
- 2.1 Adoption de l'ordre du jour.
- 3. PROCÈS-VERBAUX
- 3.1 Adoption des procès-verbaux des séances tenues les 3 et 10 mai 2010 et de trois procès-verbaux de corrections.
- 3.2 Suivi des procès-verbaux.
- 4. PRÉSENTATION DES LETTRES, REQUÊTES, PÉTITIONS ET AUTRES DOCUMENTS ADRESSÉS AU CONSEIL.
- 4.1 Dépôt d'une pétition formulée par des résidents des rues Antoinette et Gamache demandant à la Ville d'interdire le stationnement à l'intersection de ces rues.
- 5. DIRECTION GÉNÉRALE
- 5.1 COMMUNICATIONS
- 5.1.1 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à l'adoption d'une résolution confirmant la fermeture d'une partie des rues De Bigarré et Notre-Dame Est pour une parade rétro qui s'est tenue au centre-ville dans le cadre du Festival Rétro de Victoriaville, le 5 juin dernier.
- 5.2 BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS
- 5.2.1 Rapport de M. Serge Cyr, directeur du Service de l'environnement, relatif à la seule soumission reçue en vue de la construction d'une pergola dans le parc du boisé de l'Ermitage du CHSLD de la MRC d'Arthabaska.
- 5.2.2 Rapport de M. Claude Doré, coordonnateur de la Division des bâtiments et des équipements, relatif à la seule soumission reçue en vue de la réfection des surfaces des terrains de tennis des parcs de la Joie et Bellevue et du Centre communautaire d'Arthabaska.
- 5.2.3 Rapport de M. André Charest, directeur du Service des travaux publics, relatif aux soumissions reçues en vue de l'acquisition d'un corrélateur de fuites pour les besoins dudit service.
- 5.2.4 Rapport de M. Denis St-Louis, ingénieur municipal de la Division génie, relatif à la seule soumission reçue en vue de l'aménagement de la nouvelle salle des serveurs à l'hôtel de ville.
- 5.2.5 Rapport de M. Serge Cyr, directeur du Service de l'environnement, relatif à la seule soumission reçue en vue de l'acquisition d'un moteur diesel pour pompe U4 pour l'usine d'eau potable Hamel.
- 5.2.6 Rapport de M. Gilles Lafontaine, président de la Corporation d'initiative industrielle de Victoriaville, relatif aux soumissions reçues en vue de la réparation de la toiture du terminal et du hangar numéro 1 à l'aéroport régional André-Fortin.
- 5.3 GÉNIE
- 6. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
- 6.1 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à l'embauche d'une personne au poste cadre de « Contremaître » au sein du Service des travaux publics.
- 6.2 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif àla création d'un poste de « Technicien/technicienne en géomatique et en informatique » au sein du Service de la gestion du territoire.
- 6.3 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à l'embauche d'une personne au poste de « Technicien/technicienne en géomatique et en informatique » au sein du Service de la gestion du territoire.
- 6.4 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à une entente à intervenir entre la Ville de Victoriaville et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Victoriaville (CSD) concernant l'horaire de travail de deux préposées à la bibliothèque Alcide-Fleury.
- 6.5 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à une entente à intervenir entre la Ville de Victoriaville et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Victoriaville (CSD) concernant l'horaire de travail des inspecteurs des bâtiments permanents réguliers.
- 7. SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES
- 7.1 FINANCES ET TRÉSORERIE
- 7.1.1 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à des variations budgétaires apportées conformément au règlement numéro 805-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la Politique et procédure des variations budgétaires de la municipalité.
- 7.1.2 Rapport de M. Serge Cyr, directeur du Service de l'environnement, à l'effet de l'autoriser à effectuer des dépenses prévues au règlement d'emprunt numéro 905-2010 (règlement parapluie), en vue de l'exécution de divers travaux au parc du boisé de l'Ermitage du CHSLD de la MRC d'Arthabaska et à la réalisation d'une étude pour le barrage Zachée-Langlais.
- 7.1.3 Rapport de M. André Charest, directeur du Service des travaux publics, à l'effet de l'autoriser à effectuer des dépenses prévues au règlement d'emprunt numéro 905-2010 (règlement parapluie), en vue de la normalisation de feux de circulation.
- 7.1.4 Rapport de M. Denis St-Louis, ingénieur municipal de la Division génie, à l'effet de l'autoriser à effectuer des dépenses prévues au règlement d'emprunt numéro 905-2010 (règlement parapluie), en vue de l'aménagement de la nouvelle salle des serveurs à l'hôtel de ville.
- 7.1.5 Rapport de M. Claude Doré, coordonnateur de la Division des bâtiments et des équipements, à l'effet de l'autoriser à effectuer des dépenses prévues au règlement d'emprunt numéro 905-2010 (règlement parapluie), en vue du réaménagement de l'hôtel de ville, incluant l'acquisition d'une génératrice d'urgence.
- 7.1.6 Rapport de M. Yan Labbé, coordonnateur, Secteur gestion des plateaux, relatif à la participation financière de la Ville dans le cadre du projet d'embellissement de certains parcs-écoles de la Commission scolaire des Bois-Francs pour les années 2011, 2012 et 2013.
- 7.1.7 Rapport de M. Yves Fréchette, directeur du Service des ressources financières, matérielles et informationnelles, relatif à l'adoption d'une résolution mandatant la Ville pour agir à titre d'intermédiaire pour Les Fêtes Victoriennes dans le cadre de la réception d'un don offert à cet organisme.
- 7.1.8 Liste des comptes de la Ville de Victoriaville pour le mois de mai 2010, totalisant 4601119,00 $.
- 7.2 INFORMATIQUE
- 7.2.1 Rapport de M. Denis St-Louis, ingénieur municipal de la Division génie, relatif aux soumissions reçues en vue de l'acquisition de quatre commutateurs (switch) pour la Division de l'informatique, dans le cadre des projets d'aménagement de la nouvelle salle des serveurs et de l'installation d'un système de téléphonie IP à l'hôtel de ville.
- 7.3 ÉVALUATION
- 8. CONTENTIEUX
- 8.1 GREFFE ET COUR MUNICIPALE
- 8.1.1 Projet d'acte de cession préparé par Me Guy Gagnon, notaire, à intervenir entre Mme Fernande Hébert et la Ville de Victoriaville concernant une lisière de terrain située en bordure de la 3e avenue, dans le secteur de la rue des Éboulis, dans les limites de la municipalité.
- 8.1.2 Vente à intervenir entre la Ville de Victoriaville et Les Constructions L.Lecours inc. concernant un terrain situé au numéro 21, rue de la Sérénité, dans les limites de la municipalité.
- 8.1.3 Dépôt du certificat du greffier dressé à la suite de la tenue d'une journée d'enregistrement des personnes habiles à voter à l'égard du règlement d'emprunt numéro 916-2010 concernant le versement d'une contribution financière à l'Office municipal d'habitation de Victoriaville-Warwick dans le cadre d'un projet immobilier au numéro 65, rue de l'Ermitage, à Victoriaville.
- 8.2 CONTENTIEUX
- 8.3 ARCHIVES
- 9. TRAVAUX PUBLICS
- 9.1 VOIRIE
- 9.1.1 Rapport de M. André Charest, directeur du Service des travaux publics, relatif aux soumissions reçues en vue de l'exécution de travaux de scellement de fissures sur diverses rues de la municipalité.
- 9.2 ÉCLAIRAGE PUBLIC
- 9.2.1 Rapport de M. André Charest, directeur du Service des travaux publics, relatif à la seule soumission reçue en vue de l'acquisition de feux de circulation dans le cadre de son projet de normalisation des feux de circulation.
- 9.2.2 Rapport de M. André Charest, directeur du Service des travaux publics, relatif aux soumissions reçues en vue de l'acquisition de fûts et de potences pour feux de circulation dans le cadre de son projet de normalisation des feux de circulation.
- 9.3 ESPACES VERTS
- 9.4 AQUEDUC ET ÉGOUTS
- 9.5 MÉCANIQUE
- 10. VIE ACTIVE ET CULTURELLE
- 10.1 GESTION DES PLATEAUX
- 10.1.1 Rapport de M. André Roy, directeur du Service de la vie active et culturelle, relatif aux offres de service reçues afin de retenir les services professionnels d'une firme d'ingénieurs-conseils en vue de la construction d'un stade et d'un terrain de baseball sur le territoire de la municipalité.
- 10.2 ANIMATION
- 10.3 SOUTIEN AUX ORGANISMES ET AUX BÉNÉVOLES
- 10.4 BIBLIOTHÈQUES
- 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE
- 11.1 INCENDIE
- 11.2 SÉCURITÉ CIVILE
- 11.3 COMITÉ DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
- 12. GESTION DU TERRITOIRE
- 12.1 PLANIFICATION DES INFRASTRUCTURES
- 12.1.1 Rapport de M. Jean Demers, directeur du Service de la gestion du territoire, relatif aux offres de service reçues afin de retenir les services professionnels d'une firme de laboratoire en vue de l'exécution de travaux de réfection d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure sur diverses rues de la municipalité.
- 12.1.2 Rapport de M. Éric Bégin, coordonnateur de la Division de la planification des infrastructures, à l'effet d'accorder un mandat à une firme d'ingénieurs-conseils concernant la préparation des plans, des devis, des estimations préliminaires et des documents d'appel d'offres en vue de l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure requis pour le prolongement de la rue des Balbuzards, dans les limites de la municipalité.
- 12.1.3 Rapport de M. Éric Bégin, coordonnateur de la Division de la planification des infrastructures, à l'effet d'accorder un mandat à une firme d'ingénieurs-conseils concernant la préparation des plans, des devis, des estimations préliminaires et des documents d'appel d'offres en vue de l'exécution des travaux d'infrastructure requis pour la construction d'une nouvelle rue entre la Petite Allée et le rang Nault (perpendiculaire au boulevard Arthabaska Ouest), dans les limites de la municipalité.
- 12.2 URBANISME
- 12.2.1 RAPPORTS DE L'URBANISTE
- 12.2.2 DÉROGATIONS MINEURES
- 12.2.2.1 Demande formulée par M. Max Sévégny concernant l'immeuble situé au numéro 32, rue Drouin et ayant pour objet de permettre qu'une allée de circulation à deux voies ne respecte par la largeur minimale requise.
- 12.2.2.2 Demande formulée par Location d'outils Victo inc. ayant pour objet de permettre l'implantation d'une clôture sur l'immeuble situé aux numéros 123 à 125, boulevard des Bois-Francs Nord, ne respectant pas la hauteur maximale permise.
- 12.2.2.3 Demande formulée par Pro Développement inc. concernant l'immeuble situé au numéro 9, rang Allard et ayant pour objet de permettre, dans le cadre d'un projet de lotissement, que cinq terrains transversaux et qu'un terrain d'angle ne respectent pas la marge de recul avant.
- 12.2.2.4 Demande formulée par LRB Construction (9204-1300 Québec inc.) ayant pour objet de permettre la construction de deux garages isolés sur l'immeuble situé au numéro 146, rue St-Cyr, ne respectant pas le nombre maximal permis et la localisation permise.
- 12.2.2.5 Demande formulée par LRB Construction (9204-1300 Québec inc.) ayant pour objet de permettre la construction de deux garages isolés sur l'immeuble situé au numéro 150, rue St-Cyr, ne respectant pas le nombre maximal permis.
- 12.2.2.6 Demande formulée par M. Claude Piché ayant pour objet de permettre l'agrandissement d'un abri d'auto sur l'immeuble situé au numéro 263, rue des Cerisiers, à proximité d'une remise existante, ne respectant pas la localisation permise.
- 12.2.2.7 Demande formulée par Outil-Mag ayant pour objet de permettre l'agrandissement d'un bâtiment commercial érigé sur l'immeuble situé aux numéros 8 à 10, boulevard Labbé Sud, ne respectant pas la localisation permise.
- 12.2.2.8 Demande formulée par M. Dany Soucy concernant l'immeuble situé au numéro 23, rue des Tulipes et ayant pour objet de permettre qu'un garage annexé ne respecte pas la superficie maximale permise.
- 12.2.2.9 Demande formulée par M. Gilles Ouellette ayant pour objet de permettre la construction de trois remises sur l'immeuble situé au numéro 34, rue du Parc, ne respectant le nombre maximal permis.
- 12.2.2.10 Demande formulée par Mme Manon Lambert ayant pour objet de permettre l'implantation d'une remise sur l'immeuble situé au numéro 10, rue Raoul, ne respectant pas la localisation permise.
- 12.2.2.11 Demande formulée par Les Constructions G.L. enr. ayant pour objet de permettre la construction d'une habitation multifamiliale isolée sur l'immeuble situé au numéro 106, rue Catherine, ne respectant pas la localisation permise.
- 12.2.2.12 Demande formulée par M. Joël Gagnon ayant pour objet de permettre qu'un garage isolé existant sur l'immeuble situé au numéro 72, rue Gaudet, ne respecte pas la localisation permise.
- 12.2.2.13 Demande formulée par Mme Véronique Neth et M. Jean-Michel Ouellette ayant pour objet de permettre l'implantation d'une thermopompe sur l'immeuble situé au numéro 952, rue des Pinsons, ne respectant pas la localisation permise.
- 12.2.3 RAPPORTS DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
- 12.2.3.1 Projets ayant trait aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) soumis par:
a) M. Martin Quessy
8 à 10, rue De Courval
(remplacement de trois portes extérieures, de dix fenêtres, du revêtement de la toiture et de la façade avant du bâtiment principal);
b) Mme Nicole Gagnon
94, rue Saint-Jean-Baptiste
(remplacement de six fenêtres et du garde-corps de la galerie arrière);
c) Mme Sylvie Desfossés et M. Pierre Boulanger
155 à 155A, rue Saint-Jean-Baptiste
(remplacement de deux portes extérieures);
d) M. Érick Fréchette
64 à 68, rue Saint-Jean-Baptiste
(remplacement de vingt-quatre fenêtres);
e) M. Dany Beaudoin
33, rue Saint-Jean-Baptiste
(agrandissement de la galerie avant);
f) Les Entreprises Marchand & Frères inc.
345 à 375, rue Cartier
(aménagement d'une zone tampon);
g) M. Yves Courtois
2, rue Saint-Pierre
(remplacement de dix-sept fenêtres);
h) Mme Solange Roberge
24, rue Dubord
(remplacement du revêtement de la toiture d'une partie du bâtiment principal);
i) Gourmet d'Angkor
189 à 193, boulevard des Bois-Francs Sud
(remplacement de l'affichage de deux enseignes commerciales intégrées et modification d'une enseigne commerciale autonome);
j) M. Éric Pouliot
31 à 35, rue Dubord
(remplacement de trois portes et de vingt-deux fenêtres);
k) Mme Sylvie Desfossés et M. Pierre Boulanger
155 à 155A, rue Saint-Jean-Baptiste
(installation d'une enseigne commerciale autonome);
l) Les Constructions F. et P. Courtois inc.
931 à 967, rue Notre-Dame Ouest
(modification opération d'ensemble : construction de neuf bâtiments résidentiels);
m) Office municipal d'habitation de Victoriaville-Warwick
65, rue de l'Ermitage
(agrandissement du bâtiment principal). - 12.2.4 RAPPORTS DU COMITÉ DE TOPONYMIE
- 12.2.5 COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC
- 12.3 GÉOMATIQUE
- 12.4 PATRIMOINE
- 13. ENVIRONNEMENT
- 13.1 EAUX POTABLES
- 13.2 EAUX USÉES
- 13.3 DÉVELOPPEMENT DURABLE
- 13.3.1 HORTICULTURE
- 13.3.2 ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
- 13.3.2.1 Rapport de M. Serge Cyr, directeur du Service de l'environnement, relatif à la seule soumission reçue en vue de la mise en place d'un régulateur de débit sur la rue des Merisiers, dans les limites de la municipalité.
- 13.3.2.2 Rapport de M. Serge Cyr, directeur du Service de l'environnement, relatif à l'adoption d'une Politique et procédure portant sur la plantation d'arbres commémoratifs et l'installation de plaques commémoratives sur les terrains de la Ville.
- 13.3.2.3 Rapport de M. Jean Poirier, greffier, relatif à deux ententes à intervenir avec la MRC d'Arthabaska concernant la gestion des travaux dans les cours d'eau André-Allard et dans les cours d'eau Côté et Côté, branche 2.
- 14. LÉGISLATION
- 14.1 ADOPTION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS
- 14.1.1 Projet de règlement numéro 920-2010 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004.
- 14.1.2 Projet de règlement numéro 921-2010 modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construction, de manière à assujettir les zones 151, 601, 706 et 1141 à l'application de cette réglementation pour la construction d'un bâtiment principal desservi par les services municipaux d'aqueduc et d'égouts.
- 14.1.3 Projet de règlement numéro 922-2010 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Victoriaville, de manière à modifier le plan des affectations du sol et de répartition des densités d'occupation par l'agrandissement de trois zones résidentielles et d'une zone commerciale artérielle situées dans certains secteurs de la municipalité (secteur rue Thibault/boulevard Jutras Est, secteur rang Mathieu/rue Gamache et secteur rang Allard).
- 14.1.4 Projet de règlement de lotissement numéro 923-2010 autorisant la création de terrains enclavés dans la zone résidentielle 151 R située du côté sud du prolongement de la rue des Roses, dans le secteur résidentiel Domaine-Colonial.
- 14.2 ADOPTION DE RÈGLEMENTS
- 14.2.1 Adoption du règlement numéro 917-2010 établissant la rémunération du maire et des conseillers de la Ville de Victoriaville.
- 14.2.2 Règlement numéro 918-2010 autorisant la conclusion d'une entente modifiant l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Victoriaville intervenue entre la Ville de Victoriaville, la MRC d'Arthabaska et diverses municipalités situées sur le territoire de cette dernière.
- 14.2.3 Règlement numéro 919-2010 décrétant l'épandage de granulat concassé et l'asphaltage d'une partie des rues Gendron, Steve et des Pommiers et de la rue des Aulnes, dans les limites de la municipalité.
- 14.3 RÉSOLUTIONS
- 14.3.1 Approbation par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du règlement d'emprunt numéro 906-2010 concernant l'exécution de travaux de renouvellement de conduites d'eau potable et d'eaux usées et de reconstruction de chaussées, de bordures et de trottoirs dans diverses rues de la municipalité dans le cadre du Programme de renouvellement des conduites (PRECO).
- 14.3.2 Approbation par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du règlement d'emprunt numéro 907-2010 décrétant la construction d'une passerelle multifonctionnelle au réservoir Beaudet et le financement d'une partie des coûts de construction au moyen d'un emprunt n'excédant pas le montant du versement de subventions dans le cadre du Programme d'infrastructures de loisir.
- 14.3.3 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, concernant le renouvellement de l'entente avec la Sûreté du Québec relative à la fourniture de services policiers additionnels requis lors de la tenue de divers événements spéciaux sur le territoire de Victoriaville au cours de la période du 14 juin au 7 septembre 2010.
- 14.3.4 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à une demande d'aide financière formulée par La Société de protection des animaux d'Arthabaska (SPAA) concernant l'agrandissement du refuge animalier situé au numéro 691, rue de L'Acadie, dans les limites de la municipalité.
- 14.3.5 Rapport de M. Jean Poirier, greffier, concernant l'adoption d'une résolution abrogeant le règlement numéro 889-2009 relatif au Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville.
- 14.3.6 Rapport de M. Alain Rayes, maire, relatif à la participation d'un représentant municipal au 22e colloque du Carrefour action municipale et famille qui aura lieu les 4 et 5 juin 2010, à Laval.
- 14.3.7 Rapport de M. Alain Rayes, maire, relatif à une aide financière accordée à la Corporation des gouverneurs scouts et guides de Victoriaville inc. et à l'organisme Parc linéaire des Bois-Francs pour l'année 2010.
- 14.3.8 Rapport de M. André Charest, directeur du Service des travaux publics, relatif à une recommandation du Comité de circulation visant à décréter des arrêts obligatoires sur de nouvelles rues situées sur le territoire de la municipalité.
- 14.3.9 Entente à intervenir entre la Ville de Victoriaville et le promoteur, la compagnie 9048-6804 Québec inc. (M. Denis Vallières), en vue de l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure requis pour le prolongement de la rue des Balbuzards, dans les limites de la municipalité.
- 14.3.10 Entente à intervenir entre la Ville de Victoriaville et le promoteur, Constructions Bergeroy inc., en vue de l'exécution des travaux d'infrastructure requis pour la construction d'une nouvelle rue entre la Petite Allée et le rang Nault (perpendiculaire au boulevard Arthabaska Ouest), dans les limites de la municipalité.
- 14.4 AVIS DE MOTION
- 14.4.1 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et dépôt du projet de règlement numéro 920-2010.
- 14.4.2 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construction, de manière à assujettir les zones 151, 601, 706 et 1141 à l'application de cette réglementation pour la construction d'un bâtiment principal desservi par les services municipaux d'aqueduc et d'égouts et dépôt du projet de règlement numéro 921-2010.
- 14.4.3 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Victoriaville, de manière à modifier le plan des affectations du sol et de répartition des densités d'occupation par l'agrandissement de trois zones résidentielles et d'une zone commerciale artérielle situées dans certains secteurs de la municipalité (secteur rue Thibault/boulevard Jutras Est, secteur rang Mathieu/rue Gamache et secteur rang Allard) et dépôt du projet de règlement numéro 922-2010.
- 14.4.4 Avis de motion à être donné d'un règlement de lotissement autorisant la création de terrains enclavés dans la zone résidentielle 151 R située du côté sud du prolongement de la rue des Roses, dans le secteur résidentiel Domaine-Colonial, et dépôt du projet de règlement numéro 923-2010.
- 14.4.5 Avis de motion à être donné d'un règlement prolongeant la période d'application du crédit de la taxe foncière accordé à La Maison Le Coudrier située au numéro 320, rue Blais, dans le cadre d'un programme municipal complémentaire au programme de supplément au loyer AccèsLogis Québec, et dépôt du projet de règlement numéro 924-2010.
- 14.4.6 Avis de motion à être donné d'un règlement décrétant l'épandage de granulat concassé et l'asphaltage d'une partie de la rue des Pétunias et de la rue des Marguerites situées dans le secteur résidentiel Domaine-Colonial et dépôt du projet de règlement numéro 925-2010.
- 14.4.7 Avis de motion à être donné d'un règlement interdisant le virage à droite à un feu rouge à l'intersection de la rue Notre-Dame Ouest et de l'Académie, direction est, et dépôt du projet de règlement numéro 926-2010.
- 15. AFFAIRES NOUVELLES
- 16. INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
- 17. PÉRIODE DES QUESTIONS
- 18. LEVÉE DE LA SÉANCE
VICTORIAVILLE, le 3 juin 2010.
Le greffier,
Jean Poirier