Avis public émis par Victoriaville le 18 août 2010

Dérogations mineures - séance du conseil du 7 septembre 2010

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le mardi 7 septembre 2010, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

    •1.     Demande de Location Hervé inc.

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 235 à 239, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction :

  • a) dans la cour avant, d'un escalier ouvert menant au rez-de-chaussée à 0,25 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale requise de 1,5 mètre;

  • b) dans une cour latérale, de deux balcons à 0 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de requise de 1,5 mètre;

le tout contrairement aux dispositions de l'article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.

  • 2. Demande de M. Marquis Lemay

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 13, rue Lionel, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que la superficie d'un garage isolé représente 135 % de la superficie au sol du bâtiment principal comparativement à la limite maximale de 75 % prescrite par l'article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620‑2004.

  • 3. Demande de M. Rémi Beauchemin

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 327, rue de l'Aca­démie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que :

  • a) la superficie d'une remise soit de 50,6 mètres carrés comparative­ment à la superficie maximale permise de 35 mètres carrés (article 4.4.2);

  • b) la superficie d'un garage isolé représente 87 % de la superficie au sol du bâtiment principal comparativement à la limite maximale permise de 75 % (article 4.4.3);

  • c) la hauteur d'un garage isolé soit de 5,2 mètres comparativement à la hauteur maximale permise de 4 mètres lorsque le bâtiment principal est de type maison mobile (article 4.4.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil muni­cipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

 

VICTORIAVILLE, le 18 août 2010

 

Le greffier,

JEAN POIRIER

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