Avis public émis par Victoriaville le 23 août 2010
Consultation sur règlement de lotissement
CONSULTATION SUR UN PROJET DE MODIFICATION DU
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE
Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement numéro 929-2010 modifiant le règlement de lotissement de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 2 août 2010, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 929-2010 modifiant le règlement de lotissement numéro 821-2008, de manière à établir des dispositions relatives à la cession de terrains à la Ville, aux fins d'aménagement de parcs ou d'espaces naturels, et ce, lors d'une opération cadastrale impliquant la création ou le prolongement d'une rue sur le territoire de la municipalité.
Ce projet de règlement vise toutes les zones de la municipalité.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Date : mardi 7 septembre 2010
Heure : 19 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.
3. L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de l'urbaniste, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
4. Le projet de règlement numéro 929-2010 ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
5. Ce projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 25 août 2010
Le greffier,
JEAN POIRIER