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Avis public émis par Victoriaville le 30 août 2010

Approbation MRC - règlements 920-2010, 921-2010, 922-2010 et 923-2010

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 2 août 2010, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :

 

  • 1. RÈGLEMENT NUMÉRO 920-2010 modifiant le plan et diverses dis­positions du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

  • 2. RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2010 modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construction, de manière à assujettir les zones suivantes:

 

  • la ZONE RÉSIDENTIELLE 151 R située du côté sud du prolon­gement de la rue des Roses;

 

  • la ZONE INDUSTRIELLE 601 I située du côté nord de la rue Fournier;

 

  • la ZONE RÉSIDENTIELLE 706 R comprenant les rues projetées Roméo et Valère ainsi que le rang Allard, au sud de la piste cyclable de la Route Verte;

 

  • la ZONE RÉSIDENTIELLE 1141 R située dans le secteur com­pris entre la rue Thibault et la rivière Bulstrode, à l'est des rues Belmont et Saint-Jude.

 

à l'application de cette réglementation pour la construction d'un bâtiment principal desservi par les services municipaux d'aqueduc et d'égouts.

 

  • 3. RÈGLEMENT NUMÉRO 922-2010 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Victoriaville, adopté par le règlement numéro 610-2004, de manière à modifier le plan des affectations du sol et de répartition des densités d'occupation comme suit:

 

  • par l'agrandissement d'une zone résidentielle de faible à moyenne densité (5 à 30 logements à l'hectare), à même une zone industrielle, dans le secteur de la rue Thibault et du boulevard Jutras Est;

 

  • par l'agrandissement d'une zone commerciale arté­rielle et d'une ZONE RÉSIDENTIELLE DE FAIBLE DENSI­TÉ (5 à 15 logements à l'hectare), à même une zone publique, dans le secteur du rang Mathieu et de la rue Gamache;

 

  • par l'agrandissement d'une ZONE RÉSIDENTIELLE DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ (5 à 30 logements à l'hectare), à même une zone commerciale artérielle, dans le secteur du rang Allard.

 

  • 4. RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2010 modifiant le règlement de lotis­sement numéro 821-2008, de manière à autoriser la création de terrains enclavés dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 151 R située du côté sud du prolongement de la rue des Roses.

 

Ces règlements sont entrés en vigueur le 19 août 2009 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la MRC d'Arthabaska.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

 

VICTORIAVILLE, ce 1er septembre 2010

Le greffier,


JEAN POIRIER

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