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Avis public émis par Victoriaville le 14 septembre 2010

Demandes de dérogations mineures - séance du 4 octobre 2010

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 4 octobre 2010, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

 

Au cours de cette séance, le Conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

 

1.  Demande de la Ville de Victoriaville

Demande ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un îlot résidentiel dans le secteur des rues Blier et Juneau, à Victoriaville, ait une longueur de 405 mètres comparativement à la longueur maxi­male de 365 mètres prescrite par l'article 3.2.1 du règlement de lotis­sement numéro 821-2008.

 

2. Demande de M. Denis Labbé

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 150 à 154, bou­levard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une enseigne commerciale autonome ait une hauteur de 6,9 mètres comparativement à la hauteur maximale de 5 mètres prescrite par l'article 9.2.2 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

3. Demande de Sani-Marc inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 42, rue de l'Artisan, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'agrandissement d'un bâtiment industriel à 5 mètres d'une ligne laté­rale de terrain comparativement à la distance minimale de 6 mètres prescrite par l'article 3.5.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

4. Demande de Bossé Côté, architectes

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 3 à 7, rue de la Gare, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'implantation d'un appareil de climatisation/chauffage à 0,76 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la dis­tance minimale de 2 mètres prescrite par l'article 4.3.2 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

5. Demande de Mme Louise Daigle et de M. Mario Bourque

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 4, rue Guylaine, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

  • a) l'agrandissement du bâtiment principal à 2,7 mètres d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale pres­crite de 3,25mètres (article 3.5.6);
  • b) un empiétement de 3,4 mètres de l'aire de stationnement dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal comparativement à l'empiétement maximal autorisé de 2mètres (article 7.1.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

 

6. Demande des Constructions F. et P. Courtois inc.

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 931 à 967, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d'une opération d'ensemble, la construction :

  • a) de deux remises annexées dans la cour avant alors que la régle­mentation interdit l'implantation de tels bâtiments dans une cour avant (article 4.4.2);
  • b) d'un garage annexé faisant un décroché de 4,2 mètres par rapport au point le plus rapproché de la ligne avant du mur de la façade du bâtiment principal alors que la réglementation stipule qu'une telle construction peut faire un décroché d'au plus de 4 mètres (article 4.4.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

 

7. Demande de la Société d'habitation du Québec

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 65, rue de l'Ermitage, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d'une opération cadastrale, la localisation du bâtiment principal existant à :

  • a) 0 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la dis­tance minimale requise de 15 mètres;
  • b) 0 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la dis­tance minimale requise de 10 mètres;

le tout contrairement aux dispositions de l'article 3.5.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

8. Demande de Mme Line Provencher et de M. André Constant

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 139, rue Stein, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'agrandissement du bâtiment principal à 3,5 mètres de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale de 6 mètres pres­crite par l'article 3.5.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

9. Demande de Mme Danielle Bourque et de M. Gérard Neff

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 334, rue Émile, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une piscine soit localisée à 1,3 mètre du bâtiment principal compa­rativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l'article 4.4.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

10. Demande de l'Office municipal d'habitation de Victoriaville-Warwick

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 65, rue de l'Ermitage, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

  • a) la construction d'un bâtiment principal à 9,5 mètres d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale pres­crite de 11,2 mètres (article 3.5.6);

  • b) la construction d'une marquise à 0 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,3mètre (article 4.5);

  • c) l'aménagement d'une aire de stationnement dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit l'implantation d'une aire de stationnement à un tel endroit (article 7.1.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

 

11. Demande de M. Mario Quirion

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 1640, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d'un garage isolé ayant une hauteur de 8,4 mètres comparativement à la hauteur maximale de 5,2 mètres prescrite par l'article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil muni­cipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

 

VICTORIAVILLE, le 15 septembre 2010

Le greffier,

 

JEAN POIRIER

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