Avis public émis par Victoriaville le 14 septembre 2010
Adoption du règlement 928-2010
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 7 septembre 2010, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 928-2010 modifiant le règlement numéro 785‑2007 relatif aux permis et aux certificats, de manière à établir des dispositions relatives à la cession de terrains à la Ville aux fins d'aménagement de parcs ou d'espaces naturels sur le territoire de la municipalité.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 15 septembre 2010
Le greffier,
JEAN POIRIER