Avis public émis par Victoriaville le 16 septembre 2010

Consultation zonage - condition émission permis (931-2010 et 932-2010)

AVIS PUBLIC

CONSULTATION SUR DES PROJETS DE

RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement de zonage numéro 931-2010 et par le projet de règlement numéro 932-2010 portant sur les conditions d'émission des permis de construction de la Ville de Victoriaville

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 7 septembre 2010, le Conseil muni­cipal a adopté les projets de règlements suivants:

1.1   projet de règlement numéro 931-2010 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004, de manière à :

1.1.1  Modifier, ajouter ou supprimer les dispositions rela­tives aux éléments suivants :

• a) définitions «galerie vitrée», «piscine», «piscine creu­sée ou semi-creusée», «piscine hors terre», «piscine démontable» et «verrière» : suppression, remplace­ment ou ajout;
  
  
• b) usage complémentaire à une habitation : location de cham­bres dans une habitation unifamiliale isolée, une habi­tation unifamiliale jumelée ou une habitation bifami­liale isolée;
  
  
• c) travail à domicile : superficie maximale occupée par un usage complémentaire exercé dans une habitation uni­familiale ou bifamiliale;
  
  
• d) nombre de remises autorisé pour les habitations autres que les habitations unifamiliales;
  
  
• e) normes particulières applicables à l'aménagement et à la sécurité d'une piscine privée : accès contrôlé à la pis­cine et dégagement périphérique;
  
  
• f) normes d'implantation d'un atelier de fabrication com­plémentaire à une habitation communautaire dans la ZONE COMMUNAUTAIRE 312 P située du côté nord de la rue Monfette et du côté est de la rue d'Aston;
  
  
• g) verrière : normes d'implantation dans les cours avant, latérales ou arrière;
  
  
• h) hauteur maximale d'une clôture ajourée pour les cours d'école, les garderies, les centres de la petite enfance et les établissements d'enseignement préscolaire;
  
  
• i) normes d'implantation d'une aire de stationnement pour les habitations unifamiliales et bifamiliales, isolées et jumelées : empiétement maximal autorisé dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâti­ment principal.

1.2     Modifier les limites des zones suivantes :

• a) La zone RÉSIDENTIELLE 823 R située dans le secteur des rues de l'Harmonie et de la Sérénité est agrandie à même la ZONE COMMERCIALE 910 C située dans le secteur de l'intersection des boulevards Arthabaska Ouest et Jutras Est.
  
  
• b) La zone COMMERCIALE 828 C située du côté est du boulevard Arthabaska Ouest, entre le boulevard Jutras Est et le rang Nault, est agrandie à même:
  
  
• la ZONE COMMERCIALE 714 C située en bor­dure du rang Nault, entre le boulevard Arthabaska Est et la rue Cormier;
  
  
• la ZONE COMMERCIALE 721 C située en bor­dure du boulevard Arthabaska Est, près de la rue Steve.
  
  
• c) La ZONE COMMERCIALE 832 C située du côté est de l'intersection du boulevard Labbé Sud et de la rue Notre-Dame Est est créée à même:
  
  
• la ZONE COMMERCIALE 818 C située de part et d'autre de la rue Notre-Dame Est, entre le boule­vard Labbé Nord et la rue Gendron;
  
  
• la ZONE COMMERCIALE 821 C située du côté est du boulevard Labbé Sud, entre la rue Notre-Dame Est et le boulevard Jutras Est.
  
  

De plus, une zone tampon d'une profondeur de 3 mè­tres sera aménagée dans la nouvelle ZONE COMMER­CIALE 832 C, le long de la limite avec la ZONE RÉSI­DENTIELLE 830 R située dans le secteur de la rue des Couvents.

1.3     DÉFINIR OU AJOUTER UN OU DES USAGES AUTO­RISÉS DANS LES ZONES SUIVANTES :

• a) Les usages suivants:
• Habitation dans un bâtiment à usages multiples
• Garage et équipements d'entretien pour le transport par véhicule
• Commerce de gros de machines, matériel et fourni­tures agricoles
• Commerce de détail de fourniture agricole
• Constructeurs et entrepreneurs généraux
• Vente au détail : produits divers
• Vente au détail : produits de l'alimentation/accom­modation
• Vente au détail : automobiles et embarcations/ma­chinerie
• Centre de récupération, de valorisation et de vente au détail de mobiliers, d'électroménagers, d'appareils audiovisuels et informatiques, de petits appareils électriques, d'accessoires et de jouets
• Services professionnels et d'affaires
• Services personnels et domestiques
• Service gouvernemental
• Restauration
• Hébergement
• Loisir intérieur
  

sont autorisés dans la nouvelle Zone COMMER­CIALE 832 C située du côté est de l'intersection du boulevard Labbé Sud et de la rue Notre-Dame Est.

• b) L'usage « Constructeurs et entrepreneur généraux » est autorisé dans la ZONE COMMERCIALE 930 C située dans le secteur de l'intersection des boulevards des Bois-Francs Sud et Arthabaska Ouest.
  
  

1.2    projet de règlement numéro 932-2010 modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émis­sion des permis de construction, de manière à assujettir la nouvelle ZONE COMMERCIALE 832 C située du côté est de l'intersection du boulevard Labbé Sud et de la rue Notre-Dame Est, créée à même les ZONES COMMERCIALES 818 C et 821 C, à l'application de cette réglementation pour la cons­truction d'un bâtiment principal desservi par les services municipaux d'aqueduc et d'égouts.

Ce projet de règlement vise les zones suivantes :

• la ZONE COMMERCIALE 818 C située de part et d'autre de la rue Notre-Dame Est, entre le boulevard Labbé Nord et la rue Gendron;
  

la ZONE COMMERCIALE 821 C située du côté est du boulevard Labbé Sud, entre la rue Notre-Dame Est et le bou­levard Jutras Est.

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Heure       :        19 h

Lieu          :        salle du conseil
                           hôtel de ville
                          1, rue Notre-Dame Ouest. Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de l'urbaniste, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

4. Le projet de règlement numéro 931-2010 contient des dispositions pro­pres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.

5. Les projets de règlements peuvent être consultés au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 22 septembre 2010

Le greffier,

JEAN POIRIER

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