Avis public émis par Victoriaville le 29 octobre 2010

Séance ordinaire du 1er novembre 2010 - ordre du jour

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 1^er NOVEMBRE 2010, À 20 H

1. PRÉSENCES

2. ORDRE DU JOUR

2.1 Adoption de l'ordre du jour.

3. PROCÈS-VERBAUX

3.1 Adoption des procès-verbaux des séances tenues les 4 et 12 octobre 2010.

3.2 Suivi des procès-verbaux.

4. PRÉSENTATION DES LETTRES, REQUÊTES, PÉTITIONS ET AUTRES DOCUMENTS ADRESSÉS AU CONSEIL.

5. DIRECTION GÉNÉRALE

5.1 COMMUNICATIONS

5.1.1 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à une demande d'autorisation formulée par l'organisme Chevaliers de Colomb du Conseil 6230 Arthabaska en vue de la tenue d'une guignolée qui aura lieu du 20 au 28 novembre 2010 au profit de divers organismes communautaires.

5.1.2 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à l'adoption d'une résolution décrétant la fermeture de diverses rues dans le cadre des cérémonies du jour du Souvenir qui auront lieu le samedi 6 novembre 2010.

5.2 BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS

5.2.1 Rapport de M. Claude Doré, coordonnateur de la Division des bâtiments et des équipements, relatif aux soumissions reçues en vue de l'exécution des travaux de réaménagement du parc Hélène-Moreau, incluant la fourniture et l'installation de jeux et de modules de jeux.

5.2.2 Rapport de M. Serge Cyr, directeur du Service de l'environnement, relatif à un contrat de vente de biens à intervenir entre La Société de développement durable d'Arthabaska (Gesterra) et la Ville de Victoriaville en vue de l'acquisition de bacs roulants pour les besoins de la municipalité, devant servir à la collecte des matières biodégradables.

5.2.3 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à un bail à intervenir entre la Ville de Victoriaville et le Club de croquet des Bois-Francs concernant la location d'une partie de l'édifice J.-Robert-Noël situé au numéro 131, rue du Curé-Suzor, dans les limites de la municipalité.

5.2.4 Rapport de M. André Charest, directeur du Service des travaux publics, relatif aux soumissions reçues en vue de l'acquisition d'une laveuse à pression stationnaire à l'eau chaude pour les besoins dudit service.

5.2.5 Rapport de M. André Charest, directeur du Service des travaux publics, relatif aux soumissions reçues en vue de l'acquisition d'un camion hydro-excavateur pour les besoins de la municipalité.

5.3 GÉNIE

6. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

6.1 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à une entente à intervenir entre la Ville de Victoriaville et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Victoriaville (CSD) concernant le surcroît de travail pour l'année 2010.

6.2 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à une entente à intervenir entre la Ville de Victoriaville et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Victoriaville (CSD) concernant le surcroît de travail pour l'année 2011.

6.3 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à une entente à intervenir entre la Ville de Victoriaville et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Victoriaville (CSD) concernant l'horaire de travail à la bibliothèque Alcide-Fleury.

6.4 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à une entente à intervenir entre la Ville de Victoriaville et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Victoriaville (CSD) concernant les diverses opérations du Service des travaux publics en période hivernale.

6.5 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à la nomination, sur une base permanente, de M. Raynald Blier au poste de «Contremaître » au sein du Service des travaux publics.

6.6 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à la nomination, sur une base permanente, de M. Jean-Yves Cormier au poste de «Coordonnateur adjoint, Division de l'évaluation, Secteur ICI » au sein du Service des ressources financières, matérielles et informationnelles.

6.7 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à la nomination, sur une base permanente, de M^me Catherine Ouellet au poste d'«Analyste financier/analyste financière » au sein du Service des ressources financières, matérielles et informationnelles, Division des finances et de la trésorerie.

6.8 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à la nomination, sur une base permanente, de M^me Véronique Vachon au poste de «Conseiller/conseillère en ressources humaines » au sein du Service des ressources humaines.

6.9 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à la nomination, sur une base permanente, de M. Rudy Hamel au poste de « Responsable à la prévention » au sein du Service de la sécurité publique, Division des incendies.

6.10 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à la nomination, sur une base permanente, de M. Alexandre Hébert au poste de «Pompier à temps partiel » au sein du Service de la sécurité publique, Division des incendies.

6.11 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à l'embauche d'une personne au poste de «Pompier à temps partiel » sur liste de rappel, au sein du Service de la sécurité publique, Division des incendies.

6.12 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, à l'effet de prolonger la période de probation du pompier à temps partiel Michel Ruel pour un délai supplémentaire de six mois.

6.13 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à une modification à être apportée à la Politique et procédure concernant l'utilisation d'un téléphone cellulaire au travail.

7. SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES

7.1 FINANCES ET TRÉSORERIE

7.1.1 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à des variations budgétaires apportées conformément au règlement numéro 805-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la Politique et procédure des variations budgétaires de la municipalité.

7.1.2 Liste des comptes de la Ville de Victoriaville pour le mois d'octobre 2010, totalisant 7137267,40 $.

7.1.3 Rapport de M. Yves Fréchette, trésorier, relatif à l'adoption de trois résolutions nécessaires dans le cadre d'une émission d'obligations au montant de 7124000 $ qui seront datées du 16 novembre 2010, et ce, en vertu de divers règlements d'emprunt.

7.1.4 Rapport de M. Claude Doré, coordonnateur de la Division des bâtiments et des équipements, relatif à l'adoption d'une résolution modifiant certains travaux décrétés par le règlement d'emprunt numéro 860-2009 (règlement parapluie).

7.1.5 Rapport de M. Yves Fréchette, trésorier, concernant l'état des revenus et des dépenses de la municipalité pour la période terminée le 30 septembre 2010.

7.2 INFORMATIQUE

7.2.1 Rapport de M. Pierre Rousseau, informaticien, relatif à l'adoption d'une résolution l'autorisant à effectuer diverses dépenses à être financées à même le fonds de roulement de la Ville pour l'année 2010, en vue de l'acquisition et de l'implantation d'applications informatiques pour les besoins de la municipalité.

7.3 ÉVALUATION

7.3.1 Lettre du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire concernant l'approbation de la proportion médiane et du facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière pour l'exercice financier 2011.

8. CONTENTIEUX

8.1 GREFFE ET COUR MUNICIPALE

8.2 CONTENTIEUX

8.3 ARCHIVES

9. TRAVAUX PUBLICS

9.1 VOIRIE

9.1.1 Rapport de M. André Charest, directeur du Service des travaux publics, relatif aux soumissions reçues en vue de la fourniture et du transport de sel de voirie en vrac et de la location d'un entrepôt pour la période du 1^ernovembre 2010 au 1^er mai 2011.

9.2 ÉCLAIRAGE PUBLIC

9.3 ESPACES VERTS

9.4 AQUEDUC ET ÉGOUTS

9.5 MÉCANIQUE

10. VIE ACTIVE ET CULTURELLE

10.1 GESTION DES PLATEAUX

10.1.1 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à une entente à intervenir avec la Ville de Warwick autorisant l'accès au pavillon aquatique de Warwick par les citoyens de Victoriaville pour la période du 1^erjanvier 2011 au 31 décembre 2011.

10.2 ANIMATION

10.3 SOUTIEN AUX ORGANISMES ET AUX BÉNÉVOLES

10.3.1 Rapport de M^me Danielle Croteau, coordonnatrice, Secteur soutien aux organismes et aux bénévoles, volet administratif, relatif à une demande de reconnaissance municipale formulée par l'organisme L'Ensemble vocal La-mi dans le cadre de la Politique de reconnaissance et de soutien aux partenaires de la Ville de Victoriaville pour l'année 2010-2011.

10.3.2 Rapport de M^me Danielle Croteau, coordonnatrice, Secteur soutien aux organismes et aux bénévoles, volet administratif, relatif à une demande de reconnaissance municipale formulée par l'organisme Fondation Solidarité Jeunesse dans le cadre de la Politique de reconnaissance et de soutien aux partenaires de la Ville de Victoriaville pour l'année 2010-2011.

10.3.3 Rapport de M^me Danielle Croteau, coordonnatrice, Secteur soutien aux organismes et aux bénévoles, volet administratif, relatif au renouvellement de la reconnaissance municipale de l'organisme Club de cinéma d'art et d'essai Ciné-Plus Victoriaville dans le cadre de la Politique de reconnaissance et de soutien aux partenaires de la Ville de Victoriaville pour l'année 2010-2011.

10.4 BIBLIOTHÈQUES

11. SÉCURITÉ PUBLIQUE

11.1 INCENDIE

11.2 SÉCURITÉ CIVILE

11.2.1 Rapport de M. Martin Leblond, directeur du Service de la sécurité publique, relatif à une entente de services d'aide aux sinistrés à intervenir entre la Ville de Victoriaville et la Société canadienne de la Croix-Rouge, division du Québec, pour une durée de trois ans.

11.3 COMITÉ DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

12. GESTION DU TERRITOIRE

12.1 PLANIFICATION DES INFRASTRUCTURES

12.2 URBANISME

12.2.1 RAPPORTS DE L'URBANISTE

12.2.2 DÉROGATIONS MINEURES

12.2.2.1 Demande formulée par M. Denis Labbé concernant l'immeuble situé aux numéros 150 à 154, boulevard des Bois-Francs Sud et ayant pour objet de permettre qu'une enseigne commerciale autonome ne respecte pas la hauteur maximale permise.

12.2.2.2 Demande formulée par M. Marquis Lemay concernant l'immeuble situé au numéro 13, rue Lionel et ayant pour objet de permettre l'implantation d'une remise et d'un garage isolé ne respectant pas la localisation permise.

12.2.2.3 Demande formulée par l'Hôtel-Dieu d'Arthabaska concernant l'immeuble situé au numéro 43, rue Laurier Est et ayant pour objet de permettre l'implantation d'une allée de circulation à deux voies ne respectant par la largeur minimale requise.

12.2.2.4 Demande formulée par les Élevages D.C. inc. ayant pour objet de permettre qu'une construction agricole érigée sur l'immeuble situé au numéro 700, rue de l'Académie ne respecte pas la localisation permise.

12.2.2.5 Demande formulée par M^me Caroline Aubert ayant pour objet de permettre l'implantation d'une remise sur l'immeuble situé au numéro 44, rue Garneau, ne respectant pas la localisation permise.

12.2.2.6 Demande formulée par M. Jean-Pierre Auger concernant l'immeuble situé au numéro 34, rue Romulus et ayant pour objet de permettre l'installation d'une piscine hors terre et d'une structure donnant accès à la piscine ne respectant pas la localisation permise.

12.2.3 RAPPORTS DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME

12.2.3.1 Projets ayant trait aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) soumis par:

a)    M^me Danielle Gagné
272 à 276, rue Notre-Dame Ouest
(remplacement de deux portes extérieures et de quatre fenêtres du bâtiment principal);

b)    M. Réal Poirier
4 à 4A, rue Saint-Pierre
(remplacement de huit fenêtres du bâtiment principal);

c)    M. Claude Morin
215 à 219, rue Notre-Dame Ouest
(reconstruction de deux galeries du bâtiment principal dans la cour arrière);

d)    Ville de Victoriaville
1, rue Notre-Dame Ouest
(réaménagement d'une partie du stationnement Alexandre-Boucher);

e)    Cuisines MRS inc.
178 à 192, boulevard des Bois-Francs Sud
(installation ou modification de quatre enseignes commerciales intégrées et d'une enseigne commerciale autonome);

f)     M. Michel Verrier
36, rue Perreault
(remplacement d'une partie du revêtement extérieur du bâtiment principal et remplacement de l'affichage de trois enseignes commerciales intégrées);

g)    Ville de Victoriaville
605, rue Notre-Dame Est
(construction d'un terrain de baseball);

h)    Le Centre de Victoriaville
401 à 571, boulevard Jutras Est
(opération d'ensemble : implantation d'un deuxième bâtiment principal);

i) Armatures Bois-Francs inc.
249 à 275, boulevard de la Bonaventure
(opération d'ensemble : deux bâtiments principaux unifiés par opération cadastrale);

j)     M. Michel Gravel
1350, boulevard Jutras Ouest
(démolition du bâtiment principal).

12.2.4 RAPPORTS DU COMITÉ DE TOPONYMIE

12.2.4.1 Désignation des rues Valère et Roméo de même que de la place des Anciens-Combattants (2 résolutions).

12.2.5 COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC

12.2.5.1 Rapport de M. Denis Blouin, urbaniste, concernant un avis technique relatif à une demande d'autorisation formulée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, à l'effet de permettre l'utilisation de l'immeuble situé au numéro 2069, rue Notre-Dame Ouest à des fins autres qu'agricoles.

12.3 GÉOMATIQUE

12.4 PATRIMOINE

13. ENVIRONNEMENT

13.1 EAUX POTABLES

13.1.1 Rapport de M. Serge Cyr, directeur du Service de l'environnement, relatif aux soumissions reçues en vue de l'acquisition de cinq systèmes d'injection d'hypochlorite de sodium sous vacuum pour l'usine d'eau potable Hamel.

13.1.2 Rapport de M. Serge Cyr, directeur du Service de l'environnement, relatif aux soumissions reçues en vue de l'acquisition de deux pompes 60 HP pour l'usine d'eau potable Hamel.

13.2 EAUX USÉES

13.3 DÉVELOPPEMENT DURABLE

13.3.1 HORTICULTURE

13.3.2 ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

13.3.2.1 Rapport de M. Jean Demers, directeur du Service de la gestion du territoire, relatif aux soumissions reçues en vue de la disposition des sols contaminés provenant du chantier de la rue Saint-Jean-Baptiste, dans les limites de la municipalité.

14. LÉGISLATION

14.1 ADOPTION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS

14.1.1 Second projet de règlement de zonage numéro 935-1-2010 agrandissant la zone résidentielle 151 R située du côté sud du prolongement de la rue des Roses, dans les limites de la municipalité.

14.2 ADOPTION DE RÈGLEMENTS

14.2.1 Règlement numéro 931-2010 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004.

14.2.2 Règlement numéro 932-2010 modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construction, de manière à assujettir la nouvelle zone commerciale 832 C située à l'est de l'intersection du boulevard Labbé Sud et de la rue Notre-Dame Est à l'application de cette réglementation pour la construction d'un bâtiment principal desservi par les services municipaux d'aqueduc et d'égouts.

14.2.3 Règlement numéro 933-2010 modifiant le règlement numéro 785-2007 relatif aux permis et certificats, de manière à modifier les dispositions concernant la nécessité d'un permis de construction pour un spa ou une piscine démontable et à déterminer le montant des amendes ayant trait aux piscines résidentielles.

14.3 RÉSOLUTIONS

14.3.1 Approbation par le ministère des Affaires municipales, des Régions et del'Occupation du territoire du règlement d'emprunt numéro 930-2010 décrétant la construction d'un stade de baseball avec éclairage ainsi que l'installation d'un système d'éclairage sur un terrain de soccer existant, et ce, dans le secteur de l'intersection des boulevards Jutras Est et Labbé Sud, dans les limites de la municipalité.

14.3.2 Rapport du maire sur la situation financière de la Ville conformément aux dispositions de l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes.

14.3.3 Adoption du calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l'année 2011.

14.3.4 Rapport du Comité régional des véhicules hors route de la MRC d'Arthabaska relatif à des demandes formulées par Moto-Club Bois-Francs inc., Quad Centre-du-Québec inc. et le Club Alléghanish des Bois-Francs, à l'effet d'autoriser la circulation des motoneiges et des véhicules hors route à divers endroits sur le territoire de la municipalité au cours de la saison d'hiver 2010-2011 (3 résolutions).

14.3.5 Rapport du Comité régional des véhicules hors route de la MRC d'Arthabaska relatif à une demande formulée par le Club Alléghanish des Bois-Francs en vue d'obtenir l'autorisation d'exécuter les travaux de surfaçage au-delà des heures d'utilisation dans tout sentier établi dans une emprise ferroviaire désaffectée situé sur le territoire de Victoriaville au cours de la saison d'hiver 2010-2011.

14.3.6 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif aux conditions édictées par le ministère des Transports du Québec pour la levée partielle de servitudes en relation avec le projet de construction d'un bureau d'information touristique à l'intersection du boulevard Pierre-Roux Ouest (route 122) et de la route de la Grande-Ligne (route 162).

14.3.7 Désignation du maire suppléant pour les quatre prochains mois.

14.4 AVIS DE MOTION

14.4.1 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le règlement numéro 869-2009 relatif au programme de subvention «Restauration du patrimoine de Victoriaville», de manière à modifier les modalités de versement d'une subvention, et dépôt du projet de règlement numéro 936-2010.

14.4.2 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le règlement numéro 800-2007 concernant les animaux, plus particulièrement quant au contrôle de certaines races de chiens et à la présence de chiens sur le réseau cyclable de la municipalité.

14.4.3 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le règlement numéro 50-1994 relatif à l'usage des rues, au stationnement, aux parcs de stationnement, aux permis de stationnement et à la circulation des véhicules en général dans les limites de la municipalité, de manière à modifier l'horaire établi pour le stationnement de nuit durant l'hiver dans certains stationnements municipaux.

14.4.4 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant la tarification décrétée par le règlement numéro 735-2006 pour la diffusion des informations contenues au rôle d'évaluation foncière et au rôle de perception des taxes de la Ville de Victoriaville.

15. AFFAIRES NOUVELLES

16. INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. PÉRIODE DES QUESTIONS

18. LEVÉE DE LA SÉANCE

VICTORIAVILLE, le 28 octobre 2010

Le greffier,

Jean Poirier

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