Avis public émis par Victoriaville le 9 décembre 2010

Séance extraordinaire du conseil municipal du 13 décembre à 20 h 30 - ordre du jour

Mesdames,

Messieurs,

Sur convocation du maire, M. Alain Rayes, vous êtes, par les présentes, priés d'assister à une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Victoriaville, à l'hôtel de ville, au lieu ordinaire des séances, LE LUNDI 13 DÉCEMBRE 2010, À 20 H 30, pour prendre en considéra­tion les sujets suivants :

• 1. Présences.

• 2. Adoption du règlement numéro 941-2010 décrétant l'imposition des taux de taxes et autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2011.

• 3. Adoption du règlement numéro 942-2010 précisant certains termes et prolongeant pour l'année 2011 un programme de revitalisation, sous forme d'une subvention, à l'égard d'immeubles situés dans le parc industriel P.-A.-Poirier et ayant fait l'objet de travaux de construction.

• 4. Adoption du règlement numéro 937-2010 modifiant la tarification décrétée par le règlement numéro 735-2006 pour la diffusion des informations contenues au rôle d'évaluation foncière et au rôle de perception des taxes de la Ville de Victoriaville.

• 5. Adoption du règlement numéro 940-2010 modifiant le règlement de circulation numéro 50-1994, de manière à modifier les tarifs de stationnement et le montant de l'amende prévue en cas d'infraction en cette matière.

• 6. Règlement numéro 943-2010 décrétant l'utilisation des soldes dispo­nibles au terme de divers règlements d'emprunt afin de réduire le montant de l'emprunt décrété par le règlement numéro 859-2009 relatif à des dépenses en immobilisations.

• 7. Rapport de M. Yves Fréchette, trésorier, relatif à l'approbation des prévisions budgétaires de la Société de développement commercial (SDC) de Victoriaville pour l'année 2011.

• 8. Rapport de M. Jean Poirier, greffier, relatif à l'adoption de la Poli­tique et procédure de gestion contractuelle de la Ville de Victoria­ville en conformité avec les dispositions de la Loi sur les cités et villes.

• 9. Projet d'acte de servitude à intervenir entre M. David Garand et la Ville de Victoriaville, préparé par M^e Guylaine Gagnon, notaire, concernant l'installation, le maintien et l'entretien d'une conduite d'égout pluvial affectant l'immeuble situé au numéro 44, rue Carrier, dans les limites de la municipalité.

• 10. Projet d'acte de servitude à intervenir entre M. Louis Houle et la Ville de Victoriaville, préparé par M^e Guylaine Gagnon, notaire, concernant l'installation, le maintien et l'entretien de conduites d'aqueduc et d'égouts sanitaire et pluvial affectant l'immeuble situé aux numéros 649 à 655, boulevard des Bois-Francs Sud, dans les limites de la municipalité.

• 11. Demande de dérogation mineure formulée par Meubles Resto-Plus concernant l'immeuble situé au numéro 16, rue Doris et ayant pour objet de permettre que l'agrandissement du bâtiment principal ne respecte pas la localisation permise.

• 12. Rapports du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Victoria­ville concernant des projets ayant trait aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) soumis par:

• a)    M. Denis Perreault
  54, rue Perreault
  (démolition du bâtiment principal);
  
  
• b)    Office municipal d'habitation de Victoriaville-Warwick
  49, rue de l'Ermitage
  (installation de deux thermopompes);
  
  
• c)    Intersport
  230 à 236, rue Notre-Dame Est
  (peinture extérieure d'une partie du bâtiment principal et installation de deux enseignes commerciales intégrées);
  
  
• d)    Joanne Vallée Design
  121 à 129, boulevard des Bois-Francs Sud
  (installation d'une enseigne commerciale intégrée et déplacement de la deuxième enseigne commerciale intégrée);
  
  
• e)    Les Constructions L. Lecours inc.
  90, rue Belmont
  (démolition du bâtiment principal);
  
  
• f)     Ferme Comestar SENC
  800, rue du Filtre
  (démolition d'une partie d'un bâtiment principal).

• 13. Adoption du projet de règlement de lotissement numéro 934-2010 fixant les dimensions minimales d'un terrain desservi partiellement enclavé sur le territoire de la municipalité.

• 14. Adoption du projet de règlement numéro 939-2010 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004.

• 15. Avis de motion à être donné d'un règlement de lotissement fixant les dimensions minimales d'un terrain desservi partiellement enclavé sur le territoire de la municipalité et dépôt du projet de règlement numéro 934-2010.

• 16. Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et dépôt du projet de règlement numéro 939-2010.

• 17. Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à une demande formulée par la Société de développement commercial (SDC) de Victoriaville concernant la gratuité du stationnement au centre-ville pour la période des Fêtes.

• 18. Recommandation du Comité d'analyse des subventions discrétion­naires concernant une demande d'aide financière formulée par les organisateurs du tournoi de hockey Novice.

• 19. Période des questions.

• 20. Fin de la séance.

Le greffier,

 Jean Poirier

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