Avis public émis par Victoriaville le 15 décembre 2010
Règlement no. 936-2010 : Modification du programme «Restauration du patrimoine de Victoriaville»
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 6 décembre 2010, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 936-2010 modifiant le règlement numéro 869-2009 instaurant le programme de subvention « Restauration du patrimoine de Victoriaville » financé à égalité de parts par la Ville de Victoriaville et par le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, de manière à modifier les modalités de versement d'une subvention.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 15 décembre 2010
Le greffier,
JEAN POIRIER