Avis public émis par Victoriaville le 15 décembre 2010
Règlements nos 931-2010, 932-2010 et 935-2010
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné :
QU' à sa séance ordinaire du 1er novembre 2010, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
- RÈGLEMENT NUMÉRO 931-2010 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 932-2010 modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construction, de manière à assujettir la nouvelle ZONE COMMERCIALE 832 C située du côté est de l'intersection du boulevard Labbé Sud et de la rue Notre-Dame Est à l'application de cette réglementation pour la construction d'un bâtiment principal desservi par les services municipaux d'aqueduc et d'égouts.
Ces règlements sont entrés en vigueur le 25 novembre 2010 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la MRC d'Arthabaska.
QU' à sa séance ordinaire du 6 décembre 2010, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement suivant :
- RÈGLEMENT NUMÉRO 935-2010 modifiant le plan de zonage faisant partie intégrante du règlement de zonage numéro 620-2004, de manière à agrandir la zone résidentielle 151 R située du côté sud du prolongement de la rue des Roses, dans les limites de la municipalité.
Ce règlement est entré en vigueur le 9 décembre 2010 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la MRC d'Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, ce 15 décembre 2010
Le greffier,
JEAN POIRIER