Avis public émis par Victoriaville le 4 février 2011

Séance ordinaire du 7 février 2011 - ordre du jour

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 7 FÉVRIER 2011, À 20 H

1. PRÉSENCES

2. ORDRE DU JOUR

2.1 Adoption de l'ordre du jour.

3. PROCÈS-VERBAUX

3.1 Adoption du procès-verbal de la séance tenue le 10 janvier 2011 et d'un procès-verbal de correction.

3.2 Suivi des procès-verbaux.

4. PRÉSENTATION DES LETTRES, REQUÊTES, PÉTITIONS ET AUTRES DOCUMENTS ADRESSÉS AU CONSEIL.

4.1 Dépôt d'une pétition formulée par des résidents de la rue de l'Amitié demandant à la Ville de procéder à l'asphaltage de ladite rue, et ce, dès le printemps 2011.

4.2 Proclamation de la 1^ère édition des Journées de la persévérance scolaire qui se tiendra du 14 au 18 février 2011 sous le thème Le Centre-du-Québec en route vers la réussite.

5. DIRECTION GÉNÉRALE

5.1 COMMUNICATIONS

5.1.1 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à l'adoption d'une résolution concernant l'utilisation gratuite des stationnements munis de parcomètres ou d'horodateurs au centre-ville dans le cadre de la tenue de la journée Mon centre-ville en neige le samedi 5 février 2011.

5.2 BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS

5.2.1 Rapport de M. André Charest, directeur du Service des travaux publics, relatif aux soumissions reçues en vue de l'acquisition de mécanismes de parcomètres pour les besoins de la municipalité.

5.2.2 Rapport de M. Claude Doré, coordonnateur de la Division des bâtiments et des équipements, relatif à l'acquisition d'équipements d'éclairage de scène pour le pavillon Arthabaska.

5.3 GÉNIE

6. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

6.1 Rapport de M^me Véronique Vachon, conseillère en ressources humaines, relatif à l'embauche d'une personne au poste de « Pompier à temps partiel » sur liste de rappel au sein du Service de la sécurité publique, Division des incendies.

6.2 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à la nomination, sur une base permanente, de M. Philippe Bérubé au poste de « Pompier à temps partiel » au sein du Service de la sécurité publique, Division des incendies.

6.3 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à la suspension d'un employé municipal.

6.4 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à des modifications à être apportées à l'organigramme fonctionnel de la Ville de Victoriaville.

6.5 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à la création d'un poste cadre de « Coordonnateur/coordonnatrice, Division des communications » au sein de la Direction générale.

6.6 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à la nomination de M. Charles Verville au poste cadre de « Coordonnateur, Division des communications » au sein de la Direction générale.

6.7 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif àla création d'un poste cadre de « Coordonnateur/coordonnatrice, Division de l'informatique et ingénieur » au sein de la Direction générale.

6.8 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à la nomination de M. Denis St-Louis au poste cadre de « Coordonnateur, Division de l'informatique et ingénieur » au sein de la Direction générale.

6.9 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à des modifications à être apportées à la description des tâches du poste cadre de «Agent de communication » au sein de la Direction générale.

6.10 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à l'ajout d'un article au protocole des relations de travail du personnel cadre et du personnel non syndiqué de la Ville de Victoriaville.

6.11 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à une entente à intervenir entre la Ville de Victoriaville et un employé municipal concernant sa période d'emploi.

6.12 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à des modifications à être apportées au titre et à la description des tâches du poste de « Technicien/technicienne en géomatique et en informatique ».

6.13 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, à l'effet d'autoriser les directeurs ou les coordonnateurs de service à soumettre divers projets de création et de développement d'emploi dans le cadre de programmes offerts par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada ou de tout autre programme gouvernemental, de nature comparable.

6.14 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à l'adoption de la mise à jour du règlement numéro 489-2001 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville.

7. SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET MATÉRIELLES

7.1 FINANCES ET TRÉSORERIE

7.1.1 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à des variations budgétaires apportées conformément au règlement numéro 805-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la Politique et procédure des variations budgétaires de la municipalité.

7.1.2 Rapport de M. Yves Fréchette, directeur du Service des ressources financières et matérielles, à l'effet de confier un mandat à une firme d'actuaires-conseils en vue de la préparation de l'évaluation actuarielle du régime d'assurance collective des retraités et des futurs retraités de la Ville de Victoriaville en date du 31décembre 2009.

7.1.3 Rapport de M. Jean Demers, directeur du Service de la gestion du territoire, à l'effet d'autoriser des dépenses reliées à l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure requis en vue de la construction d'une nouvelle rue à être incessamment connue sous le nom de rue des Sittelles et du prolongement de la rue des Rossignols, dans les limites de la municipalité.

7.1.4 Liste des comptes de la Ville de Victoriaville pour le mois de janvier 2011, totalisant 7880965,20 $.

7.1.5 Rapport de M. Charles Verville, agent de communication, relatif à une contribution financière à être versée à la Station du Mont Gleason inc. en contrepartie de la publicité accordée à la Ville, permettant ainsi à la station de ski d'investir pour améliorer l'accessibilité à la piste « La Victoriaville » et pour bonifier le matériel nécessaire à l'animation de ladite station.

7.2 INFORMATIQUE

7.3 ÉVALUATION

8. CONTENTIEUX

8.1 GREFFE ET COUR MUNICIPALE

8.1.1 Dépôt du certificat du greffier dressé à la suite de la tenue d'une journée d'enregistrement des personnes habiles à voter à l'égard du règlement numéro 943-2010 décrétant l'utilisation de soldes disponibles au terme de divers règlements d'emprunt afin de réduire le montant de l'emprunt décrété par le règlement numéro 859-2009 relatif à diverses dépenses en immobilisations.

8.2 CONTENTIEUX

8.3 ARCHIVES

9. TRAVAUX PUBLICS

9.1 VOIRIE

9.1.1 Rapport de M. André Charest, directeur du Service des travaux publics, relatif aux soumissions reçues en vue de l'acquisition d'éléments de signalisation pour les besoins de la municipalité au cours de l'année 2011.

9.1.2 Rapport de M. André Charest, directeur du Service des travaux publics, relatif aux soumissions reçues en vue de l'acquisition de peinture de signalisation pour les besoins de la municipalité au cours de l'année 2011.

9.1.3 Rapport de M. André Charest, directeur du Service des travaux publics, relatif aux soumissions reçues en vue de l'acquisition d'émulsion anionique de type SS-1 nécessaire à l'exécution des travaux d'asphaltage de diverses rues de la municipalité au cours de l'année 2011.

9.2 ÉCLAIRAGE PUBLIC

9.3 ESPACES VERTS

9.4 AQUEDUC ET ÉGOUTS

9.5 MÉCANIQUE

10. VIE ACTIVE ET CULTURELLE

10.1 GESTION DES PLATEAUX

10.2 ANIMATION

10.3 SOUTIEN AUX ORGANISMES ET AUX BÉNÉVOLES

10.3.1 Rapport de M. Alain Fournier, coordonnateur, Secteur soutien aux organismes et aux bénévoles, volet technique, relatif à une demande de sub-vention formulée par la Corporation de la politique jeunesse de Victoriaville inc. pour l'année 2011.

10.3.2 Rapport de M^me Danielle Croteau, coordonnatrice, Secteur soutien aux organismes et aux bénévoles, volet administratif, relatif au renouvellement de l'entente avec le Conseil des arts et des lettres du Québec concernant le maintien du Fonds victoriavillois des arts et des lettres pour les années 2011, 2012 et 2013 et à la désignation d'un interlocuteur municipal.

10.3.3 Recommandations du Comité d'analyse de soutien aux partenaires concernant des demandes d'aide financière formulées par trois organismes pour l'année 2011, dans le cadre de la Politique de reconnaissance et de soutien aux partenaires.

10.3.4 Rapport du comité de travail pour le projet d'infrastructure de diffusion en art de la scène, à l'effet que la Ville appuie l'organisme Diffusion Momentum dans ses démarches auprès du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine en vue d'obtenir sa reconnaissance à titre de diffuseur professionnel.

10.3.5 Rapport de M^me Danielle Croteau, coordonnatrice, Secteur soutien aux organismes et aux bénévoles, volet administratif, relatif au renouvellement de la reconnaissance municipale de vingt organismes dans le cadre de la Politique de reconnaissance et de soutien aux partenaires de la Ville de Victoriaville.

10.4 BIBLIOTHÈQUES

11. SÉCURITÉ PUBLIQUE

11.1 INCENDIE

11.2 SÉCURITÉ CIVILE

11.3 COMITÉ DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

12. GESTION DU TERRITOIRE

12.1 PLANIFICATION DES INFRASTRUCTURES

12.1.1 Rapport de M. Jean Demers, directeur du Service de la gestion du terri-toire, à l'effet d'accorder un mandat à une firme d'ingénieurs-conseils concernant la préparation des plans, des devis, des estimations prélimi-naires et des documents d'appel d'offres en vue de l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure requis pour le prolongement de la rue des Balbuzards(phase3), dans les limites de la municipalité.

12.1.2 Rapport de M. Jean Demers, directeur du Service de la gestion du terri-toire, à l'effet d'accorder un mandat à une firme d'ingénieurs-conseils concernant la préparation des plans, des devis, des estimations prélimi-naires et des documents d'appel d'offres en vue de l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure requis pour le prolongement des rues des Écoles et des Soeurs de même que pour la construction d'une rue à être incessamment connue sous le nom de rue des Professeurs, dans les limites de la municipalité.

12.1.3 Rapport de M. Denis St-Louis, ingénieur municipal de la Division génie, relatif à l'adoption d'une résolution approuvant la programmation des travaux prévus pour les années 2010 à 2013 dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les infrastructures d'eau potable, d'eaux usées et de voirie locale.

12.2 URBANISME

12.2.1 RAPPORTS DE L'URBANISTE

12.2.2 DÉROGATIONS MINEURES

12.2.2.1 Demande formulée par M. Pierre Deblois concernant l'immeuble situé au numéro 57, rue des Lys et ayant pour objet de permettre la construction d'un garage annexé faisant un décroché par rapport au bâtiment principal, ne respectant pas la norme applicable à ce type de bâtiment complémentaire.

12.2.2.2 Demande formulée par M. Gérald Garand concernant l'immeuble situé au numéro 54, rang de la Pointe-Beaudet et ayant pour objet de permettre, dans le cadre d'une opération cadastrale, la création d'un lot non desservi et situé à l'intérieur d'un couloir riverain ne respectant pas la profondeur minimale permise.

12.2.2.3 Demande formulée par M. Daniel Bérubé concernant l'immeuble situé au numéro 353, rue Olivier et ayant pour objet de per-mettre, sur un terrain d'angle, la construction d'un garage annexé ne respectant pas les lignes avant de terrain donnant sur les rues Olivier et Perreault et la superficie maximale permise.

12.2.2.4 Demande formulée par Automobiles Pierre Méthot inc. concer-nant l'immeuble situé au numéro 885, rue Notre-Dame Est et ayant pour objet de permettre l'installation de cinq enseignes commerciales intégrées ne respectant pas le nombre maximal d'enseignes autorisé par façade d'un bâtiment principal.

12.2.3 RAPPORTS DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME

12.2.3.1 Projets ayant trait aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) soumis par:

a) Le Centre de Victoriaville
401 à 571, boulevard Jutras Est (opération cadastrale et construction d'un bâtiment principal);

b) Restaurant Délices de l'Orient
7, rue De Courval (remplacement de l'affichage d'une enseigne commerciale intégrée);

c) M^me Gilaine Lavoie
108 à 110, rue Victoria (remplacement du revêtement de la toiture du bâtiment principal);

d) Tutti Frutti
451, boulevard Jutras Est (installation d'une enseigne commerciale autonome);

e) Restaurant Délices de l'Orient
7, rue De Courval (réfection du bâtiment principal : remplacement d'une partie du revêtement extérieur, retrait, remplacement et ajout de fenêtres et de portes);

f) M. Denis Chabot
511 à 515, boulevard des Bois-Francs Sud (démolition du bâtiment principal);

g) M. Yvan Hamel
241 à 245, rue Notre-Dame Ouest (peinture extérieure du bâtiment principal);

h) Hockey Experts | Atmosphère
401 à 571, boulevard Jutras Est (agrandissement du bâtiment principal).

12.2.4 RAPPORTS DU COMITÉ DE TOPONYMIE

12.2.4.1 Rapport du Comité de toponymie de la Ville de Victoriaville relatif à la désignation de l'édifice situé au numéro 841, boulevard des Bois-Francs Sud, dans les limites de la municipalité.

12.2.4.2 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à des modifications à être apportées à la constitution du Comité de toponymie de la Ville de Victoriaville.

12.2.4.3 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à la nomination de deux membres au sein du Comité de toponymie de la Ville de Victoriaville.

12.2.5 COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC

12.2.5.1 Rapport de M. Denis Blouin, urbaniste du Service de la gestion du territoire, concernant un avis technique relatif à une demande d'autorisation formulée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec à l'effet de permettre l'utilisation de l'immeuble situé au numéro 213, route de la Grande-Ligne à des fins autres qu'agricoles, en autorisant la construction d'un bâtiment d'entreposage sur ledit immeuble.

12.3 GÉOMATIQUE

12.4 PATRIMOINE

13. ENVIRONNEMENT

13.1 EAUX POTABLES

13.2 EAUX USÉES

13.3 DÉVELOPPEMENT DURABLE

13.3.1 HORTICULTURE

13.3.1.1 Rapport de M. Serge Cyr, directeur du Service de l'environne-ment, relatif aux soumissions reçues en vue de la fourniture de végétaux pour divers aménagements paysagers sur le territoire de la municipalité.

13.3.2 ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

14. LÉGISLATION

14.1 ADOPTION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS

14.2 ADOPTION DE RÈGLEMENTS

14.2.1 Règlement de lotissement numéro 934-2010 fixant les dimensions minimales d'un terrain desservi partiellement enclavé sur le territoire de la municipalité.

14.2.2 Règlement numéro 939-2010 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004.

14.2.3 Règlement numéro 945-2011 concernant un programme de Rénovation Québec et visant le financement de la bonification d'un projet AccèsLogis Québec administré par la Société d'habitation du Québec relativement à la réalisation de nouveaux logements au numéro 65, rue de l'Ermitage, dans les limites de la municipalité.

14.3 RÉSOLUTIONS

14.3.1 Rapport de M. Alain Rayes, maire, relatif à la participation de deux représentants municipaux au 11^e Colloque de la sécurité civile 2011 qui aura lieu du 15 au 17 février 2011, à Saint-Hyacinthe.

14.3.2 Entente à intervenir entre la Ville de Victoriaville et le promoteur, la compagnie 9048-6804 Québec inc. (M. Denis Vallières), en vue de l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure requis pour le prolongement de la rue des Balbuzards(phase3), dans les limites de la municipalité.

14.3.3 Rapport de M. André Charest, directeur du Service des travaux publics, relatif à des recommandations du Comité de circulation (3 résolutions).

14.3.4 Recommandations du Comité d'analyse des subventions discrétionnaires concernant des demandes d'aide financière formulées par divers organismes pour l'année 2011.

14.3.5 Entente à intervenir entre la Ville de Victoriaville et le promoteur, Les Constructions L. Lecours inc., en vue de l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure requis pour le prolongement des rues des Écoles et des Soeurs de même que pour la construction d'une rue à être incessamment connue sous le nom de rue des Professeurs, dans les limites de la municipalité.

14.3.6 Rapport de M^me Christine St-Pierre, directrice du Service de la vie active et culturelle, relatif à la participation de la Ville, au cours de l'été 2011, à un projet-pilote portant sur la faisabilité des différentes mesures proposées par l'Institut national de santé publique du Québec pour encadrer l'utilisation des aides à mobilité motorisées (AMM) sur les voies publiques.

14.4 AVIS DE MOTION

14.4.1 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le règlement numéro 800-2007 concernant les animaux, plus particulièrement quant au contrôle de certaines races de chiens et à la présence de chiens sur le réseau cyclable de la municipalité, et dépôt du projet de règlement numéro 944-2011.

14.4.2 Avis de motion à être donné d'un règlement décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations à être réalisées en 2011 (règlement parapluie) et dépôt du projet de règlement numéro 950-2011.

14.4.3 Avis de motion à être donné d'un règlement décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de l'exécution de travaux de construction de bassins de rétention d'eau sur la branche 35 de la rivière Gosselin (ruis-seau Bernard), dans les limites de la municipalité, dans le cadre du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) et dépôt du projet de règlement numéro 951-2011.

14.4.4 Avis de motion à être donné d'un règlement décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de l'exécution de travaux de réfection d'infra-structures sur une partie de la rue Saint-Jean-Baptiste, dans les limites de la municipalité, dans le cadre du Programme de renouvellement des conduites (PRECO) et dépôt du projet de règlement numéro 953-2011.

14.4.5 Avis de motion à être donné d'un règlement décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de l'exécution de divers travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure sur diverses rues de la municipalité, dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ), et dépôt du projet de règlement numéro 954-2011.

14.4.6 Avis de motion à être donné d'un règlement décrétant l'emprunt des sommes nécessaires pour financer les coûts excédentaires des honoraires professionnels prévus au règlement d'emprunt numéro 717-2006, requis pour la préparation des études complémentaires, plans et devis en vue du réaménagement du réservoir Beaudet, et dépôt du projet de règlement numéro 955-2011.

15. AFFAIRES NOUVELLES

16. INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. PÉRIODE DES QUESTIONS

18. LEVÉE DE LA SÉANCE

VICTORIAVILLE, le 4 février 2011

Le greffier,

Jean Poirier

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