Avis public émis par Victoriaville le 4 mars 2011

Séance ordinaire du 7 mars 2011 - ordre du jour

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 7 MARS 2011, À 20 H

1. PRÉSENCES

2. ORDRE DU JOUR

2.1 Adoption de l'ordre du jour.

3. PROCÈS-VERBAUX

3.1 Adoption des procès-verbaux des séances tenues les 7 et 21 février 2011.

3.2 Suivi des procès-verbaux.

3.3 Dépôt et adoption de la planification stratégique de la Ville de Victoriaville pour les années 2011 à 2015.

4. PRÉSENTATION DES LETTRES, REQUÊTES, PÉTITIONS ET AUTRES DOCUMENTS ADRESSÉS AU CONSEIL.

5. DIRECTION GÉNÉRALE

5.1 COMMUNICATIONS

5.2 BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS

5.2.1 Rapport de M. Charles Verville, coordonnateur de la Division des commu-nications, relatif à l'acquisition du panneau électronique TraficMédia appartenant au Club Lions de Victoriaville inc. et situé à l'angle du boule-vard des Bois-Francs Nord et de la rue Notre-Dame Est, dans les limites de la municipalité.

5.2.2 Rapport de M^me Christine St-Pierre, directrice du Service de la vie active et culturelle, relatif à une entente à intervenir entre l'organisme Grand Défi de Victoriaville et la Ville de Victoriaville concernant la location d'une partie de l'édifice Alcide-Fleury situé au numéro 841, boulevard des Bois-Francs Sud, dans les limites de la municipalité.

5.2.3 Rapport de M^me Christine St-Pierre, directrice du Service de la vie active et culturelle, relatif à une entente à intervenir entre l'organisme Diffusion Momentum et la Ville de Victoriaville concernant la location d'une partie de l'édifice Alcide-Fleury situé au numéro 841, boulevard des Bois-Francs Sud, dans les limites de la municipalité.

5.2.4 Rapport de M^me Christine St-Pierre, directrice du Service de la vie active et culturelle, relatif à une entente à intervenir entre l'organisme Victoriaville en santé et la Ville de Victoriaville concernant la location d'une partie de l'édifice Alcide-Fleury situé au numéro 841, boulevard des Bois-Francs Sud, dans les limites de la municipalité.

5.2.5 Rapport de M^me Christine St-Pierre, directrice du Service de la vie active et culturelle, relatif à une entente à intervenir entre la Société d'histoire et de généalogie de Victoriaville et la Ville de Victoriaville concernant la location d'une partie de l'édifice Alcide-Fleury situé au numéro 841, bou-levard des Bois-Francs Sud, dans les limites de la municipalité.

5.3 GÉNIE

6. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

6.1 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à une entente de service à intervenir avec la firme Actualisation concernant la fourniture de service d'accompagnement dans la démarche de la consolidation des ressources humaines de l'équipe de direction de la Ville de Victoriaville.

6.2 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à l'embauche d'une personne au poste cadre d'« Agent/agente de communication » au sein de la Direction générale, Division des communications.

6.3 Rapport de M^me Véronique Vachon, conseillère en ressources humaines, relatif à l'embauche d'une personne au poste de « Technicien/technicienne en informatique » au sein de la Division de l'informatique.

6.4 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif au renouvellement du contrat de l'assurance collective des employés municipaux à compter du 1^er avril 2011.

6.5 Rapport de M^me Véronique Vachon, conseillère en ressources humaines, relatif à l'adoption des taux de salaire à être accordés aux étudiants ou aux stagiaires embauchés pour la saison estivale 2011.

7. SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET MATÉRIELLES

7.1 FINANCES ET TRÉSORERIE

7.1.1 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à des variations budgétaires apportées conformément au règlement numéro 805-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la Politique et procédure des variations budgétaires de la municipalité.

7.1.2 Rapport de M. Jean Demers, directeur du Service de la gestion du territoire, à l'effet d'autoriser des dépenses reliées à l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure requis en vue du prolongement de la rue des Balbuzards (phase 3), dans les limites de la municipalité.

7.1.3 Rapport de M. Jean Demers, directeur du Service de la gestion du territoire, à l'effet d'autoriser des dépenses reliées à l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure requis en vue du prolongement des rues des Écoles et des Soeurs et de la construction d'une rue à être inces-samment connue sous le nom de rue des Professeurs, dans les limites de la municipalité.

7.1.4 Rapport de M. Yves Fréchette, directeur du Service des ressources financières et matérielles, relatif à la participation de la Ville aux coûts de construction de 38 unités de logements au numéro 65, rue de l'Ermitage par l'Office municipal d'habitation de Victoriaville-Warwick.

7.1.5 Rapport de M^me Martha Roy, coordonnatrice de la Division des finances et de la trésorerie, relatif à l'adoption d'une résolution visant à effectuer le rajustement des emprunts du fonds de roulement de la Ville autorisés au cours de l'année 2010.

7.1.6 Rapport de M. Yan Labbé, coordonnateur, Secteur gestion des plateaux, relatif à l'adoption d'une résolution l'autorisant à effectuer certains travaux en utilisant les soldes disponibles résultant de l'exécution de travaux décrétés par le règlement d'emprunt numéro 905-2010 (règlement parapluie).

7.1.7 Liste des comptes de la Ville de Victoriaville pour le mois de février 2011, totalisant 4859399,20 $.

7.2 INFORMATIQUE

7.3 ÉVALUATION

8. CONTENTIEUX

8.1 GREFFE ET COUR MUNICIPALE

8.1.1 Projet d'acte de vente et de servitudes à intervenir entre la Ville de Victoriaville et Construction Jacques Courtois inc., préparé par M^e Marie Fréchette, notaire, concernant une partie de terrain constituant la rue du Sacré-Coeur, dans les limites de la municipalité.

8.1.2 Dépôt du certificat du greffier dressé à la suite de la tenue d'une journée d'enregistrement des personnes habiles à voter à l'égard du règlement numéro 945-2011 instaurant le programme Rénovation Québec et visant le financement, au moyen d'un emprunt, de la bonification d'un projet AccèsLogis Québec dans le cadre de la construction de 38 unités de loge-ments au numéro 65, rue de l'Ermitage, dans les limites de la municipalité.

8.2 CONTENTIEUX

8.3 ARCHIVES

9. TRAVAUX PUBLICS

9.1 VOIRIE

9.1.1 Rapport de M. André Charest, directeur du Service des travaux publics, relatif aux soumissions reçues concernant la fourniture, à l'usine, de béton bitumineux pour les besoins de la municipalité au cours de l'année 2011.

9.1.2 Rapport de M. André Charest, directeur du Service des travaux publics, relatif aux soumissions reçues concernant la fourniture et la pose de béton bitumineux pour réparations d'excavations (interventions mécaniques) sur le territoire de la municipalité au cours de l'année 2011.

9.1.3 Rapport de M. André Charest, directeur du Service des travaux publics, relatif aux soumissions reçues concernant la fourniture et le nettoyage de survêtements au cours des années 2011, 2012 et 2013.

9.1.4 Rapport de M. André Charest, directeur du Service des travaux publics, relatif aux soumissions reçues concernant la fourniture de pierre concassée de différents calibres et de sable pour les besoins de la municipalité au cours des années 2011, 2012 et 2013.

9.2 ÉCLAIRAGE PUBLIC

9.3 ESPACES VERTS

9.3.1 Rapport de M^me Christine St-Pierre, directrice du Service de la vie active et culturelle, relatif aux soumissions reçues en vue du réaménagement des parcs des Forges, Hervé et Royal, dans les limites de la municipalité.

9.4 AQUEDUC ET ÉGOUTS

9.4.1 Rapport de M. André Charest, directeur du Service des travaux publics, relatif aux soumissions reçues en vue de l'acquisition de diverses pièces d'aqueduc et d'égouts pour les besoins de la municipalité au cours de l'année 2011.

9.4.2 Rapport de M. Jean Demers, directeur du Service de la gestion du terri-toire, relatif aux soumissions reçues en vue de la réhabilitation des conduites d'aqueduc sur diverses rues de la municipalité.

9.5 MÉCANIQUE

10. VIE ACTIVE ET CULTURELLE

10.1 GESTION DES PLATEAUX

10.2 ANIMATION

10.3 SOUTIEN AUX ORGANISMES ET AUX BÉNÉVOLES

10.3.1 Rapport de M^me Marie-Josée Monfette, coordonnatrice, Secteur animation, relatif à une entente à intervenir entre la Ville de Victoriaville et l'organisme Maison Raymond Roy inc. concernant la location de kayaks, de pédalos et de canots au réservoir Beaudet au cours de la saison estivale 2011.

10.3.2 Recommandation du Comité d'analyse de soutien aux partenaires concernant une demande d'aide financière formulée par l'organisme La Coopérative des travailleuses et des travailleurs de théâtre des Bois-Francs (Théâtre Parminou) pour l'année 2011, dans le cadre de la Politique de reconnaissance et de soutien aux partenaires de la Ville de Victoriaville.

10.3.3 Rapport de M^me Danielle Croteau, coordonnatrice, Secteur soutien aux organismes et aux bénévoles, volet administratif, relatif au renouvellement de la reconnaissance municipale de six organismes dans le cadre de la Politique de reconnaissance et de soutien aux partenaires de la Ville de Victoriaville.

10.3.4 Rapport de M^me Christine St-Pierre, directrice du Service de la vie active et culturelle, relatif à l'adoption d'une résolution d'appui au Centre communautaire d'Arthabaska inc. en vue d'obtenir une subvention du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport pour les années 2012 à 2015, dans le cadre du Programme d'assistance financière aux centres communautaires de loisir.

10.4 BIBLIOTHÈQUES

10.4.1 Rapport de M^me Julie Bouchard, responsable des bibliothèques, relatif à une demande d'aide financière à être formulée dans le cadre du programme Aide aux projets - Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes pour l'année 2011 et à la désignation d'un représentant de la Ville auprès du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec.

11. SÉCURITÉ PUBLIQUE

11.1 INCENDIE

11.2 SÉCURITÉ CIVILE

11.3 COMITÉ DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

12. GESTION DU TERRITOIRE

12.1 PLANIFICATION DES INFRASTRUCTURES

12.1.1 Rapport de M. Jean Demers, directeur du Service de la gestion du territoire, relatif à une offre de service de la firme Dessau concernant la mise à jour des documents d'appel d'offres et la surveillance des travaux de réfection d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure sur une partie de la rue Saint-Jean-Baptiste (phase 2), dans les limites de la municipalité.

12.1.2 Rapport de M. Denis St-Louis, coordonnateur de la Division de l'informatique et ingénieur, relatif à l'adoption d'une résolution modifiant la résolution relative à la programmation des travaux prévus pour les années 2010 à 2013 dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les infrastructures d'eau potable, d'eaux usées et de voirie locale.

12.2 URBANISME

12.2.1 RAPPORTS DE L'URBANISTE

12.2.2 DÉROGATIONS MINEURES

12.2.2.1 Demande formulée par M. Guy Simard concernant l'immeuble situé au numéro 4, rue Héon et ayant pour objet de permettre l'agrandissement d'un abri d'auto ne respectant pas la localisation permise (marge de recul arrière).

12.2.2.2 Demande formulée par M. Noël Vigneault concernant un garage isolé existant sur l'immeuble situé au numéro 26, rue Garneau, ne respectant pas la localisation permise (ligne arrière de terrain).

12.2.2.3 Demande formulée par Construction Angersnérale inc. concernant l'immeuble situé au numéro 22, rue Valère et ayant pour objet de permettre que l'entrée extérieure d'un logement complémentaire soit localisée sur le mur avant d'une habitation unifamiliale isolée, ne respectant pas la localisation permise.

12.2.2.4 Demande formulée par l'organisme Répit Jeunesse concernant l'immeuble situé au numéro 115, rue Saint-Louis et ayant pour objet de permettre qu'une aire de stationnement comporte 9 cases de stationnement comparativement au nombre minimal requis de 23 cases.

12.2.3 RAPPORTS DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME

12.2.3.1 Projets ayant trait aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) soumis par:

a) M. Soutirios Papadimitriou
6 à 14, rue Carignan
(agrandissement du bâtiment principal : implantation d'une cage d'escalier fermée et ajout du revêtement extérieur);

b) M. Dominic Roy
101 à 105, boulevard des Bois-Francs Nord
(remplacement de deux portes, remplacement d'une porte et d'une fenêtre par une porte-fenêtre et réaménagement de l'aire de stationnement);

c) Ville de Victoriaville
Poste de pompiers Fernand-Giguère
175 à 181, boulevard des Bois-Francs Sud
(opération d'ensemble : transformation d'un bâtiment complémentaire en bâtiment principal);

d) Thibodeau & Lussier
145 à 145A, boulevard Jutras Est
(remplacement de l'affichage d'une enseigne commerciale intégrée et d'une enseigne commerciale autonome);

e) Répit Jeunesse
115, rue Saint-Louis
(agrandissement du bâtiment principal, remplacement d'une partie du revêtement extérieur, de fenêtres et de portes);

f) Brûlerie Reno
73, boulevard des Bois-Francs Sud
(réfection du bâtiment principal : remplacement d'une partie du revêtement de la toiture, d'une partie du revêtement extérieur, d'une porte, modification du garde-corps et peinture de la galerie avant);

g) M. Yves Côté
137, rue Saint-Louis
(ajout de revêtement extérieur sur une partie du bâtiment principal, remplacement d'une fenêtre et de deux portes et ajout d'une porte-fenêtre).

12.2.4 RAPPORTS DU COMITÉ DE TOPONYMIE

12.2.5 COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC

12.3 GÉOMATIQUE

12.4 PATRIMOINE

12.4.1 Rapport du Comité du patrimoine de la Ville de Victoriaville relatif à des modifications à être apportées au document intitulé « Mission, mandats et structure » dudit comité.

13. ENVIRONNEMENT

13.1 EAUX POTABLES

13.2 EAUX USÉES

13.3 DÉVELOPPEMENT DURABLE

13.3.1 HORTICULTURE

13.3.2 ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

14. LÉGISLATION

14.1 ADOPTION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS

14.1.1 Projet de règlement numéro 946-2011 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004.

14.1.2 Projet de règlement numéro 947-2011 modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construction, de manière à assujettir la nouvelle zone loisir 611 L située le long de la limite ouest du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain et la nouvelle zone résidentielle 612 R située dans le secteur des rues des Rossignols et des Balbuzards à l'application de cette réglementation pour la construction d'un bâtiment principal desservi par les services municipaux d'aqueduc et d'égouts.

14.1.3 Projet de règlement de zonage numéro 948-2011 créant la zone loisir 611L le long de la limite ouest du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain et autorisant l'usage « Aires de conservation » dans cette zone.

14.2 ADOPTION DE RÈGLEMENTS

14.2.1 Règlement numéro 944-2011 modifiant le règlement numéro 800‑2007 concernant les animaux, plus particulièrement quant au contrôle de certaines races de chiens potentiellement dangereuses et à la présence de chiens sur le réseau cyclable de la municipalité.

14.2.2 Règlement numéro 950-2011 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations à être réalisées en 2011 (règlement parapluie).

14.2.3 Règlement numéro 951-2011 modifiant et remplaçant, à compter du 1^erjanvier 2011, le Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville adopté par le règlement numéro 489-2001 et ses amendements.

14.2.4 Règlement numéro 953-2011 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer les coûts excédentaires des travaux prévus au règlement numéro 906-2010 concernant le renouvellement de conduites d'eau potable et d'eaux usées et la reconstruction de chaussées, de bordures et de trot-toirs sur une partie de la rue Saint-Jean-Baptiste, dans les limites de la municipalité, dans le cadre du Programme de renouvellement des conduites (PRECO).

14.2.5 Règlement numéro 954-2011 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de l'exécution de divers travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infra-structure sur diverses rues de la municipalité et de la construction de bassins de rétention d'eau sur le ruisseau Bernard, et ce, dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ).

14.2.6 Règlement numéro 956-2011 déléguant au directeur général le pouvoir, en matière d'adjudication de contrats, de désigner les membres des comités de sélection mandatés pour procéder à l'évaluation des soumissions reçues dans le cadre d'appels d'offres publics de la Ville de Victoriaville.

14.3 RÉSOLUTIONS

14.3.1 Recommandation du Comité d'analyse des subventions discrétionnaires concernant une demande d'aide financière formulée par l'organisme Grand défi Pierre Lavoie pour l'année 2011.

14.3.2 Désignation du maire suppléant pour les quatre prochains mois.

14.4 AVIS DE MOTION

14.4.1 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et dépôt du projet de règlement numéro 946-2011.

14.4.2 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construction, de manière à assujettir la nouvelle zone loisir 611 L située le long de la limite ouest du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain et la nouvelle zone résidentielle 612 R située dans le secteur des rues des Rossignols et des Balbuzards à l'application de cette réglementation pour la construction d'un bâtiment principal desservi par les services municipaux d'aqueduc et d'égouts, et dépôt du projet de règlement numéro 947-2011.

14.4.3 Avis de motion à être donné d'un règlement de zonage créant la zone loisir 611 L le long de la limite ouest du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain et autorisant l'usage « Aires de conservation » dans cette zone et dépôt du projet de règlement numéro 948-2911.

14.4.4 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le règlement numéro 785-2007 relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier des dispositions relatives à la forme d'une demande de permis de lotissement et à la nécessité d'obtenir un permis de construction pour l'exécution de certains travaux et dépôt du projet de règlement numéro 949-2011.

14.4.5 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le règlement numéro 561-2003 et visant à interdire le virage à droite à un feu rouge à l'intersection du boulevard des Bois-Francs et de la rue Notre-Dame Est, dans les limites de la municipalité, et dépôt du projet de règlement numéro 957-2011.

15. AFFAIRES NOUVELLES

16. INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. PÉRIODE DES QUESTIONS

18. LEVÉE DE LA SÉANCE

VICTORIAVILLE, le 3 mars 2011

Le greffier,

Jean Poirier

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