Avis public émis par Victoriaville le 1 avril 2011

Séance ordinaire du 4 avril 2011 - ordre du jour

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 4 AVRIL 2011, À 20 H

1. PRÉSENCES

2. ORDRE DU JOUR

2.1 Adoption de l'ordre du jour.

3. PROCÈS-VERBAUX

3.1 Adoption des procès-verbaux des séances tenues les 7 et 14 mars 2011.

3.2 Suivi des procès-verbaux.

4. PRÉSENTATION DES LETTRES, REQUÊTES, PÉTITIONS ET AUTRES DOCUMENTS ADRESSÉS AU CONSEIL.

5. DIRECTION GÉNÉRALE

5.1 COMMUNICATIONS

5.1.1 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à l'adoption d'une résolution décrétant la fermeture d'une partie de la rue De Bigarré dans le cadre de la tenue de l'événement Relais pour la vie organisé par la Société canadienne du cancer qui aura lieu les 29 et 30 mai 2011.

5.1.2 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à l'adoption d'une résolution décrétant la fermeture de diverses rues sur le territoire de la municipalité dans le cadre de la tenue d'une activité de course à pied et d'une randonnée de vélo sur route organisées par le Grand défi de Victoriaville qui auront lieu le 15 mai 2011.

5.1.3 Rapport de M. Charles Verville, coordonnateur de la Division des commu-nications, relatif au coût de production de la Télévision communautaire des Bois-Francs inc. pour la diffusion en direct et en différé des séances ordinaires du Conseil municipal sur le site Internet de la Ville de Victoriaville.

5.2 BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS

5.2.1 Rapport de M. André Charest, directeur du Service des travaux publics, relatif à la seule soumission reçue en vue de l'acquisition de lampadaires pour la piste cyclable connue comme étant la promenade des Aînés.

5.2.2 Rapport de M. André Charest, directeur du Service des travaux publics, relatif aux soumissions reçues en vue de l'acquisition de bases de béton pour les lampadaires de la piste cyclable connue comme étant la prome-nade des Aînés.

5.2.3 Rapport de M. Antoine Gagnon, directeur adjoint du Service des travaux publics, relatif à la seule soumission reçue en vue de l'acquisition d'un cabinet de contrôle et de systèmes de communication radio pour la synchronisation des feux de circulation du boulevard des Bois-Francs, dans les limites de la municipalité.

5.3 GÉNIE

6. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

6.1 Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à la nomination de M. Francis Dubois au poste cadre de « Contremaître travaux publics » au sein du Service des travaux publics.

7. SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET MATÉRIELLES

7.1 FINANCES ET TRÉSORERIE

7.1.1 Rapport de M. Yves Fréchette, trésorier, relatif à l'adoption de quatre résolutions nécessaires au financement d'une émission d'obligations au montant de 4522000 $ qui seront datées du 19 avril 2011, et ce, en vertu de divers règlements d'emprunt.

7.1.2 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à des variations budgétaires apportées conformément au règlement numéro 805-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la Politique et procédure des variations budgétaires de la municipalité.

7.1.3 Rapport de M. Denis Blouin, urbaniste, relatif à une demande d'aide financière à être formulée au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire dans le cadre du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités, volet 2, en vue de l'aménagement d'une piste multifonctionnelle le long du boulevard Jutras Ouest, à partir de la rue Gamache, dans les limites de la municipalité.

7.1.4 Rapport de M. Jean Poirier, greffier, relatif à une demande à être formulée au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser l'aide financière à être versée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada dans le cadre du programme du Fonds pour l'accessibilité (personnes handicapées).

7.1.5 Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, relatif à une demande d'aide financière formulée par l'organisation du Festival des fromages fins de Victoriaville qui aura lieu du 9 au 12 juin 2011, à Victoriaville.

7.1.6 Rapport de M. Serge Cyr, directeur du Service de l'environnement, relatif à une demande d'aide financière formulée par la Corporation de gestion des rivières des Bois-Francs (CGRBF) concernant la Fête de la pêche qui aura lieu les 11 et 12 juin 2011 sur la rivière Nicolet, en amont du barrage Zachée-Langlais, dans le secteur du parc Terre-des-Jeunes.

7.1.7 Rapport de M. Jean Demers, directeur du Service de la gestion du territoire, à l'effet d'autoriser des dépenses reliées à l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure requis en vue du prolongement de la rue Métivier, dans les limites de la municipalité.

7.1.8 Rapport de M. Jean Demers, directeur du Service de la gestion du territoire, relatif à une demande d'aide financière formulée par La Compagnie des cimetières catholiques des Bois-Francs concernant la préservation du caractère patrimonial du cimetière et de ses pierres tombales.

7.1.9 Rapport de M. Serge Cyr, directeur du Service de l'environnement, relatif à une demande d'aide financière à être formulée au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire dans le cadre du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités, en vue de l'installation d'un régulateur de débit sur la rue des Merisiers, dans les limites de la municipalité.

7.1.10 Liste des comptes de la Ville de Victoriaville pour le mois de mars 2011, totalisant 4065759,22 $.

7.1.11 Dépôt du rapport de M. Yves Fréchette, trésorier, concernant ses activités au cours de l'année 2010, conformément aux dispositions de l'article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

7.2 INFORMATIQUE

7.3 ÉVALUATION

8. CONTENTIEUX

8.1 GREFFE ET COUR MUNICIPALE

8.1.1 Dépôt des certificats du greffier dressés à la suite de la tenue d'une journée d'enregistrement des personnes habiles à voter à l'égard des règlements d'emprunt numéros 950-2011, 953-2011 et 954-2011.

8.2 CONTENTIEUX

8.3 ARCHIVES

9. TRAVAUX PUBLICS

9.1 VOIRIE

9.2 ÉCLAIRAGE PUBLIC

9.3 ESPACES VERTS

9.4 AQUEDUC ET ÉGOUTS

9.5 MÉCANIQUE

10. VIE ACTIVE ET CULTURELLE

10.1 GESTION DES PLATEAUX

10.2 ANIMATION

10.3 SOUTIEN AUX ORGANISMES ET AUX BÉNÉVOLES

10.3.1 Rapport de M. Alain Fournier, coordonnateur, Secteur soutien aux organismes et aux bénévoles, volet technique, relatif à une entente à intervenir entre la Ville de Victoriaville et l'organisme Challenge et tournoi de soccer Victoriaville concernant le lignage des terrains sportifs extérieurs au cours de la saison estivale 2011.

10.3.2 Rapport de M^me Danielle Croteau, coordonnatrice, Secteur soutien aux organismes et aux bénévoles, volet administratif, relatif à un protocole d'entente à intervenir entre la Ville et Le Centre de réadaptation InterVal concernant l'utilisation de la piscine Édouard-Dubord.

10.3.3 Rapport de M^me Danielle Croteau, coordonnatrice, Secteur soutien aux organismes et aux bénévoles, volet administratif, relatif à une demande de reconnaissance municipale formulée par l'organisme Créatou P'tits dans le cadre de la Politique de reconnaissance et de soutien aux partenaires de la Ville de Victoriaville.

10.3.4 Rapport de M^me Danielle Croteau, coordonnatrice, Secteur soutien aux organismes et aux bénévoles, volet administratif, relatif à une demande de reconnaissance municipale formulée par l'organisme Ensemble de jazz des Bois-Francs dans le cadre de la Politique de reconnaissance et de soutien aux partenaires de la Ville de Victoriaville.

10.3.5 Rapport de M^me Danielle Croteau, coordonnatrice, Secteur soutien aux organismes et aux bénévoles, volet administratif, relatif à une demande d'aide financière formulée par l'organisme Grand défi de Victoriaville pour l'année 2011, dans le cadre de la Politique de reconnaissance et de soutien aux partenaires de la Ville de Victoriaville.

10.4 BIBLIOTHÈQUES

11. SÉCURITÉ PUBLIQUE

11.1 INCENDIE

11.1.1 Rapport de M. Martin Leblond, directeur du Service de la sécurité publique, relatif aux soumissions reçues en vue de l'acquisition d'outils de désincarcération pour les besoins dudit service.

11.2 SÉCURITÉ CIVILE

11.3 COMITÉ DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

12. GESTION DU TERRITOIRE

12.1 PLANIFICATION DES INFRASTRUCTURES

12.1.1 Rapport de M. Jean Demers, directeur du Service de la gestion du territoire, à l'effet d'accorder un mandat à une firme d'ingénieurs-conseils concernant la préparation des plans, des devis et la surveillance des travaux en vue de la construction d'une piste cyclable devant s'intégrer aux travaux de réfection du mur de soutènement le long de la rivière Nicolet.

12.2 URBANISME

12.2.1 RAPPORTS DE L'URBANISTE

12.2.2 DÉROGATIONS MINEURES

12.2.3 RAPPORTS DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME

12.2.3.1 Projets ayant trait aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) soumis par:

a) Charland et Charland
85, rue Notre-Dame Est
(remplacement d'une enseigne commerciale intégrée perpendiculaire);

b) Enseignes Pattison
198, boulevard des Bois-Francs Sud
(remplacement d'une enseigne commerciale autonome et de deux enseignes commerciales utilitaires);

c) Construction David Perreault inc.
62, boulevard Labbé Sud
(aménagement d'une zone tampon);

d) Smart Centres
1150, boulevard Jutras Est
(opération d'ensemble : modification de l'un des trois bâtiments commerciaux);

e) Les Constructions Ré-Anne 2010 inc.
9, rue De Coursol
(démolition et construction d'un bâtiment principal);

f) Taj Mahal
150 à 152, boulevard des Bois-Francs Sud
(installation de deux enseignes commerciales intégrées);

g) Hockey Experts
Atmosphère Sports -Plein air
401 à 571, boulevard Jutras Est
(installation de trois enseignes commerciales intégrées et d'une enseigne commerciale autonome);

h) M. Réal Poirier
4, rue Saint-Pierre
(démolition et reconstruction d'un garage);

i) Office municipal d'habitation de Victoriaville-Warwick
75, rue de l'Ermitage
(réaménagement de l'aire de stationnement).

12.2.4 RAPPORTS DU COMITÉ DE TOPONYMIE

12.2.5 COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC

12.3 GÉOMATIQUE

12.4 PATRIMOINE

12.4.1 Rapport de M. Jean Demers, directeur du Service de la gestion du territoire, relatif à la nomination d'une personne à titre de délégué d'orga-nismes en patrimoine au sein du Comité du patrimoine de la Ville de Victoriaville.

13. ENVIRONNEMENT

13.1 EAUX POTABLES

13.2 EAUX USÉES

13.3 DÉVELOPPEMENT DURABLE

13.3.1 HORTICULTURE

13.3.2 ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

14. LÉGISLATION

14.1 ADOPTION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS

14.1.1 Adoption du second projet de règlement numéro 946-1-2011 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004.

14.1.2 Adoption du second projet de règlement numéro 948-1-2011 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004, de manière à créer la zone loisir 611 L le long de la limite ouest du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain et à autoriser l'usage « Aires de conservation » dans cette zone.

14.1.3 Adoption du projet de règlement numéro 959-2011 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004, de manière à agrandir la zone résidentielle 1331 R constituée de l'immeuble situé au numéro 375, rue Cartier, dans les limites de la municipalité.

14.1.4 Adoption du projet de règlement numéro 960-2011 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004, de manière à créer la zone commerciale 426 C qui sera constituée d'immeubles donnant sur les rues de Coursol, De Bigarré et Perreault, dans les limites de la municipalité.

14.1.5 Adoption du projet de règlement numéro 961-2011 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004, de manière à modifier les limites de la zone résidentielle 1121 R située dans le secteur des rues Mailhot, Boisjoli et Laurier Est et à modifier les limites de la zone résidentielle 1137 R cons-tituée de l'immeuble située au numéro 161, rue Laurier Est de même que les usages et les normes d'implantation dans cette zone.

14.1.6 Adoption du projet de règlement numéro 962-2011 modifiant diverses dispositions du règlement numéro 273-1991 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

14.1.7 Adoption du projet de règlement numéro 963-2011 modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de cons-truction, de manière à assujettir la nouvelle zone commerciale 426 C constituée d'immeubles donnant sur les rues De Coursol, De Bigarré et Perreault à l'application de cette réglementation pour la construction d'un bâtiment principal desservi par les services municipaux d'aqueduc et d'égouts.

14.2 ADOPTION DE RÈGLEMENTS

14.2.1 Règlement numéro 949-2011 modifiant le règlement numéro 785-2007 relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier des dispositions relatives à la forme d'une demande de permis de lotissement et à la nécessité d'obtenir un permis de construction pour l'exécution de certains travaux.

14.2.2 Règlement numéro 957-2011 modifiant le règlement numéro 561-2003 qui interdit le virage à droite à un feu rouge à certaines intersections sur le territoire de la municipalité, de manière à ce que le virage à droite à un feu rouge soit interdit à l'intersection du boulevard des Bois-Francs et de la rue Notre-Dame Est, en direction nord, en raison de l'installation de signaux sonores pour personnes atteintes d'une déficience visuelle.

14.3 RÉSOLUTIONS

14.3.1 Rapport de M. Jean Poirier, greffier, relatif à l'adoption d'une résolution modifiant le calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal de la Ville de Victoriaville pour l'année civile 2011, de manière à ce que la prochaine séance ordinaire du Conseil municipal ait lieu le mardi 3 mai 2011 au lieu du lundi 2 mai 2011, et ce, en raison de la tenue de l'élection fédérale du 2 mai 2011.

14.3.2 Rapport de M. Alain Rayes, maire, relatif à la participation de représentants municipaux aux Assises annuelles de l'Union des municipalités du Québec qui auront lieu du 5 au 7 mai 2011, à Québec.

14.3.3 Rapport de M. André Charest, directeur du Service des travaux publics, relatif à une recommandation du Comité de circulation visant à interdire le stationnement sur une partie de la rue Alice.

14.3.4 Rapport de M. Sylvain Gagné, chargé de projet de la firme Gagné Leclerc Groupe Conseil, relatif aux offres de service reçues en vue de l'engagement d'une firme d'architectes pour la réalisation d'une étude de faisabilité et la définition du projet du futur lieu de diffusion culturelle à Victoriaville.

14.3.5 Rapport de M. Sylvain Gagné, chargé de projet de la firme Gagné Leclerc Groupe Conseil, à l'effet d'accorder un mandat à une firme de consultants en scénographie pour la réalisation d'une étude de faisabilité et la définition du projet du futur lieu de diffusion culturelle à Victoriaville.

14.3.6 Rapport de M. Alain Rayes, maire, relatif à la nomination d'une personne représentant les organismes de l'économie sociale au sein du Comité d'analyse Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEES).

14.3.7 Rapport de M. Jean Demers, directeur du Service de la gestion du territoire, relatif à la participation de la Ville à la démarche Ville active en vue de contribuer à l'aménagement d'environnements favorables à la marche et au vélo sur le territoire de la municipalité.

14.3.8 Recommandations du Comité d'analyse des subventions discrétionnaires concernant des demandes d'aide financière formulées par trois organismes pour l'année 2011.

14.4 AVIS DE MOTION

14.4.1 Avis de motion à être donné d'un règlement décrétant l'exécution des travaux de construction d'une piste multifonctionnelle le long du boulevard Jutras Ouest, à partir de la rue Gamache, dans les limites de la municipalité, et dépôt du projet de règlement numéro 952-2011.

14.4.2 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004, de manière à agrandir la zone résidentielle 1331R constituée de l'immeuble situé au numéro 375, rue Cartier, dans les limites de la municipalité, et dépôt du projet de règlement numéro 959‑2011.

14.4.3 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004, de manière à créer la zone commerciale 426 C qui sera constituée d'immeubles donnant sur les rues De Coursol, De Bigarré et Perreault, dans les limites de la municipalité, et dépôt du projet de règlement numéro 960-2011.

14.4.4 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004, de manière à modifier les limites de la zone résidentielle 1121 R située dans le secteur des rues Mailhot, Boisjoli et Laurier Est et à modifier les limites de la zone résidentielle 1137R constituée de l'immeuble situé au numéro 161, rue Laurier Est de même que les usages et les normes d'implantation dans cette zone et dépôt du projet de règlement numéro 961-2011.

14.4.5 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant diverses dispositions du règlement numéro 273-1991 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) et dépôt du projet de règlement numéro 962-2011.

14.4.6 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construction, de manière à assujettir la nouvelle zone commerciale 426 C constituée d'immeubles donnant sur les rues De Coursol, De Bigarré et Perreault à l'application de cette réglementation pour la construction d'un bâtiment principal desservi par les services municipaux d'aqueduc et d'égouts et dépôt du projet de règlement numéro 963-2011.

14.4.7 Avis de motion à être donné d'un règlement décrétant l'épandage de granulat concassé et l'asphaltage de diverses rues de la municipalité et dépôt du projet de règlement numéro 964-2011.

14.4.8 Avis de motion à être donné d'un règlement de citation en monument historique de la maison Alfred Paris située au numéro 48, rue Laurier Est, dans les limites de la municipalité.

15. AFFAIRES NOUVELLES

16. INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

17. PÉRIODE DES QUESTIONS

18. LEVÉE DE LA SÉANCE

VICTORIAVILLE, le 31 mars 2011

Le greffier,

Jean Poirier

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