Avis public émis par Victoriaville le 20 avril 2011
Approbation MAMROT- Séance ordinaire 7 mars 2011
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 7 mars 2011, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 954-2011 décrétant l'emprunt d'une somme de 3 234 700,00 $ en vue de l'exécution de travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure sur diverses rues de la municipalité et de la construction de bassins de rétention d'eau sur la branche 35 de la rivière Gosselin (ruisseau Bernard), et ce, dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ).
Ce règlement a été approuvé le 22 mars 2011 par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement, et le 7 avril 2011 par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 20 avril 2011
L'assistant-greffier,
Yves Arcand