Avis public émis par Victoriaville le 20 avril 2011
Adoption de règlement:- Séance ordinaire 4 avril 2011
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 avril 2011, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 949-2011 modifiant le règlement numéro 785‑2007 relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier des dispo-sitions relatives à la forme d'une demande de permis de lotissement et à la nécessité d'obtenir un permis de construction pour l'exécution de certains travaux.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 20 avril 2011
L'assistant-greffier,
YVES ARCAND