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Avis public émis par Victoriaville le 13 mai 2011

Séance extraordinaire du 16 mai 2011 - ordre du jour

Mesdames,
Messieurs,

 

Sur convocation du maire, M. Alain Rayes, vous êtes par les présentes priés d'assister à une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Victoriaville, à l'hôtel de ville, au lieu ordinaire des séances, LE LUNDI 16 MAI 2011, À 17 H 30, pour prendre en considération les sujets suivants :

 

  • 1. Présences.

 

  • 2. Rapport de Mme Véronique Vachon, conseillère en ressources humaines, relatif à la nomination d'une personne au poste de « Responsable de secteur » au sein du Service de la sécurité publique, Division des incendies.

 

  • 3. Rapport de M. Jean Mercier, directeur du Service des ressources humaines, relatif à l'embauche d'une personne au poste cadre de «Responsable à la logistique et adjoint au directeur » au sein du Service de la vie active et culturelle.

 

  • 4. Projet d'acte de vente et de servitudes à intervenir entre la Ville de Victoriaville, la compagnie 9223-0010 Québec inc. (M. Mathieu Courtois) et la compagnie 9177-9868 Québec inc. (Construction J.F. Courtois), préparé par MeMarie Fréchette, notaire, concernant des lisières de terrains constituant une partie de la rue du Sacré-Coeur, dans les limites de la municipalité.

 

  • 5. Adoption d'une résolution par laquelle la Ville de Victoriaville consent à une vente à intervenir entre la compagnie 9157-8997 Québec inc. (M. Gilles Bergeron) et Gestion MBRL (2005) inc., concernant un immeuble situé au numéro 29, rue de L'Acadie, dans le parc industriel P.-A.-Poirier.

 

  • 6. Demande formulée par Gestion Sandalwood concernant l'immeuble situé aux numéros 401 à 571, boulevard Jutras Est et ayant pour objet de permettre que l'aire d'affichage des trois enseignes commerciales autonomes existantes ne respecte pas l'aire d'affichage maximale prescrite.

 

  • 7. Demande formulée par Mme Diane Poulin et M. Denis Perreault ayant pour objet de permettre la construction de galeries et de balcons sur l'immeuble situé au numéro 54, rue Perreault, ne respectant pas la localisation permise (ligne latérale de terrain).

 

  • 8. Demande formulée par Pièces d'Autos Victo inc. concernant l'immeu-ble situé au numéro 33, boulevard Arthabaska Est et ayant pour objet de permettre qu'une aire de stationnement comporte 10 cases de sta-tionnement comparativement au nombre minimal requis de 19 cases.

 

  • 9. Rapport du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Victoriaville relatif à un projet soumis par M. Pierre-Yves Hébert (Familiprix) concernant la démolition du bâtiment principal situé aux numéros 2 à 8,rue des Hospitalières, dans les limites de la municipalité.

 

  • 10. Rapport de M. Denis St-Louis, coordonnateur, Division de l'infor-matique et ingénieur, relatif aux offres de service reçues en vue de l'élaboration d'un plan de conservation des milieux humides sur le territoire de Victoriaville.

 

  • 11. Rapport de M. Jean Demers, directeur du Service de la gestion du territoire, relatif à la seule offre de service reçue afin de retenir les services professionnels d'une firme de laboratoire en vue de la cons-ruction de bassins de rétention d'eau sur la branche 35 de la rivière Gosselin (ruisseau Bernard).

 

  • 12. Adoption du second projet de règlement numéro 966-1-2011 modi-fiant le règlement de zonage numéro 620-2004, de manière à créer et à ajouter l'usage « Centre de récupération de batteries et de piles usagées, excluant les batteries et les piles contenant du plomb » dans la zone industrielle 607 I située du côté est du boulevard Labbé Nord, entre la rue Saint-Denis et le parc linéaire des Bois-Francs, dans les limites de la municipalité.

 

  • 13. Approbation par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du règlement d'emprunt numéro 953‑2011 concernant l'exécution de travaux de renouvellement de conduites d'eau potable et d'eaux usées et de reconstruction de chaussées, de bordures et de trottoirs sur une partie de la rue Saint-Jean-Baptiste, dans les limites de la municipalité, dans le cadre du Programme de renouvellement des conduites (PRECO).

 

  • 14. Rapport de M. André Charest, directeur du Service des travaux publics, relatif à une recommandation du Comité de circulation visant à annuler l'interdiction de stationner sur la rue Gamache, entre les rues des Forges et Antoinette, dans les limites de la municipalité.

 

  • 15. Période des questions.

 

  • 16. Fin de la séance.

 

 

Le greffier,

 

Jean Poirier

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