Avis public émis par Victoriaville le 24 mai 2011
Adoption de réglements - Séance ordinaire du 3 mai 2011
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 3 mai 2011, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
1. le règlement numéro 946-2011 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004.
2. LE RÈGLEMENT NUMéRO 947-2011 modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construction, de manière à assujettir la nouvelle zone loisir 611 L située le long de la limite ouest du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain et la nouvelle zone résidentielle 612 R située dans le secteur des rues des Rossignols et des Balbuzards à l'application de cette réglementation pour la construction d'un bâtiment principal desservi par les services municipaux d'aqueduc et d'égouts.
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 948-2011 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004, de manière à créer la zone loisir 611 L le long de la limite ouest du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain et à autoriser l'usage « Aires de conservation » dans cette zone.
4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 959-2011 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004, de manière à agrandir la zone résidentielle 1331 R constituée de l'immeuble situé au numéro 375, rue Cartier, dans les limites de la municipalité.
5. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 960-2011 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004, de manière à créer la zone commerciale 426C constituée d'immeubles donnant sur les rues De Coursol, De Bigarré et Perreault, dans les limites de la municipalité.
6. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 961-2011 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004, de manière à modifier les limites de la zone résidentielle 1121 R située dans le secteur des rues Mailhot, Boisjoli et Laurier Est et à modifier les limites de la zone résidentielle 1137 R constituée de l'immeuble situé au numéro 161, rue Laurier Est de même que les usages et les normes d'implantation dans cette zone.
7. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 962-2011 modifiant diverses disposi-tions du règlement numéro 273-1991 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).
8. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 963-2011 modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construction, de manière à assujettir la nouvelle zone commerciale 426C constituée d'immeubles donnant sur les rues De Coursol, De Bigarré et Perreault à l'application de cette réglementation pour la construction d'un bâtiment principal desservi par les services municipaux d'aqueduc et d'égouts.
Ces règlements sont entrés en vigueur le 19 mai 2011 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, ce 25 mai 2011
Le greffier,
JEAN POIRIER