Avis public émis par Victoriaville le 15 juin 2011
Dérogations mineures - Séance du 4 juillet 2011
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 4 juillet 2011, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victo-riaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de Meubles Resto-Plus
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 16, rue Doris, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'agrandissement d'un usage dérogatoire, protégé par droits acquis, dans une proportion de 2 % de la superficie actuelle (incluant le bâtiment principal et le bâtiment complémentaire) portant ainsi la proportion à 54,6 % de la superficie initiale alors que l'article 11.3 du règlement de zonage numéro 620-2004 interdit l'extension d'un usage dérogatoire du groupe industrie.
2. Demande de Mme Ghislaine Foucault et de M. André Foucault
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 129, rue Campagna, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un équipement technique pour le chauffage de l'eau d'une piscine soit localisé à 0,65 mètre de la ligne arrière de terrain compara-tivement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l'article 4.4.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.
3. Demande de Volkswagen Victoriaville inc.
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 660, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'agrandissement du bâtiment principal à 5,5 mètres de la ligne avant de terrain comparativement aux 7,5 mètres prescrits par l'article 3.5.1 du règlement de zonage numéro 620-2004.
4. Demande de Mme Martine Gagnon et de M. Luc Martineau
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 11, rue de la Sérénité, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un muret ait une hauteur maximale de 2,5 mètres dans l'espace correspondant à la marge de recul avant se trouvant dans la partie arrière de la propriété (le long du boulevard Arthabaska dont une servitude de non-accès est existante), alors que l'article 6.8.4 du règlement de zonage numéro 620-2004 prescrit une hauteur maximale de 1,2 mètre.
5. Demande de Mme Nathalie Rouleau et de M. Carl Laliberté
Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 176 à 178, rue Olivier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :a) qu'un garage isolé existant soit localisé à 0,5 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre pour un mur sans ouverture (article 4.4.3);
b) que la projection verticale des avant-toits d'un garage isolé exis-tant soit à 0,2 mètre d'une ligne latérale de terrain comparative-ment à la distance minimale prescrite de 0,3 mètre (article 4.4.1);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil muni-cipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 15 juin 2011
Le greffier,
JEAN POIRIER