Avis public émis par Victoriaville le 13 juillet 2011
Réglement de zonage - Séance du 6 juin 2011
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 6 juin 2011, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 966-2011 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004, de manière à créer et à ajouter l'usage « Centre de récupération de batteries et de piles usagées, excluant les batteries et les piles contenant du plomb » dans la zone industrielle 607 I située du côté est du boulevard Labbé Nord, entre la rue Saint-Denis et le parc linéaire des Bois-Francs, dans les limites de la municipalité.
Ce règlement est entré en vigueur le 16 juin 2011 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 13 juillet 2011
L'assistant-greffier,
YVES ARCAND