Avis public émis par Victoriaville le 13 septembre 2011

Adoption du règlement numéro 979-2011

 

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 6 septembre 2011, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 979-2011 modifiant le règlement numéro 800-2007 concernant les animaux, plus particulièrement quant aux dispositions relatives à l'utilisation de l'aire d'exercice aménagée par la Société protectrice des animaux d'Arthabaska (SPA).

Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 14 septembre 2011

 

Le greffier,

 

  JEAN POIRIER

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