Avis public émis par Victoriaville le 26 septembre 2011
Modifications aux règlements 967-2011, 968-2011, 969-2011
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 8 août 2011, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
- 1. le règlement numéro 967-2011 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amen-dements.
- 2. LE RÈGLEMENT NUMéRO 968-2011 modifiant le règlement de lotis-sement numéro 821-2008, de manière à modifier des dispositions relatives à la cession de terrains à la Ville aux fins d'aménagement de parcs ou d'espaces naturels, et ce, lors d'une opération cadastrale impliquant la création de terrains constructibles sur le territoire de la municipalité.
- 3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 969-2011 modifiant diverses disposi-tions du règlement numéro 273-1991 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).
Ces règlements sont entrés en vigueur le 31 août 2011 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, ce 25 septembre 2011
Le greffier,
JEAN POIRIER