Avis public émis par Victoriaville le 19 octobre 2011
Dérogations mineures (Séance ordinaire du 7 novembre 2011)
Avis public
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 7 novembre 2011, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest. Au cours de cette séance, le Conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de M. Yvan Guay Demande concernant l’immeuble situé au numéro 70, rue Alexandre, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) qu’un abri d’auto soit implanté à 6,9 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale requise de 7,5 mètres, constituant la marge de recul avant minimale du bâtiment principal (article 4.4.4);
b) qu’un abri d’auto soit implanté à 0,15 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale requise de 0,6 mètre (article 4.4.4);
c) que la projection verticale de l’avant-toit de l’abri d’auto soit à 15 centimètres d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale requise de 30 centimètres (article 4.4.1); le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
2. Demande de M. Richard Althot Demande concernant l’immeuble situé au numéro 12, rue Thibodeau, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’agrandissement du bâtiment principal à 2,75 mètres d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 3,25 mètres prescrite par l'article 3.5.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.
3. Demande du Syndicat de la copropriété du 88, rue Lanouette Demande concernant l’immeuble situé au numéro 88, rue Lanouette, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que des galeries et des balcons existants empiètent de 4,4 mètres dans la cour avant comparativement à l’empiètement maximal de 2,5 mètres prescrit par l'article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.
4. Demande des Constructions L. Lecours inc. Demande concernant l’immeuble situé au numéro 10, rue des Professeurs, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que l’angle des rues à une intersection soit compris entre 80⁰ et 100⁰ sur une longueur de 24,38 mètres alors que l’article 3.1.4 du règlement de lotissement numéro 821-2008 stipule que l’angle des rues à une intersection doit avoir entre 80o et 100o sur une longueur minimale de 35 mètres.
5. Demande de Mme Martine Boisvert Demande concernant l’immeuble situé au numéro 167, rue Laurier Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’une opération cadastrale :
a) qu’un lot partiellement enclavé existant ait une largeur de 6,01 mètres comparativement à la largeur minimale de 50 mètres prescrite (lotissement : article 3.3.2);
b) la création d’un lot partiellement enclavé ayant une largeur de 1,5 mètre comparativement à la largeur minimale requise de 50 mètres (lotissement : article 3.3.2);
c) qu’une aire de stationnement soit localisée à 0 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale requise de 0,6 mètre (zonage : article 7.1.3); le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 et du règlement de lotissement numéro 821 2008 mentionnés ci-dessus.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 19 octobre 2011
Le greffier,
JEAN POIRIER