Avis public émis par Victoriaville le 9 novembre 2011

Approbation (vitesse secteur Ste-Famille) règlement 970-2011

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 8 août 2011, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 970-2011 modifiant le règlement numéro 781-2007 visant à fixer la limite de vitesse des véhicules routiers à 30 km/h à certaines périodes dans des zones scolaires de divers secteurs de la municipalité dont, entre autres, le secteur de l’école Sainte-Famille, sur la rue Paré, sur une distance de 232 mètres, de l’intersection du boulevard des Bois-Francs Nord jusqu’à l’intersection de la rue Bélanger. Ce règlement a été transmis au ministère des Transports du Québec le 18 août 2011, en conformité avec les dispositions de l’article 626 du Code de la sécurité routière, et est entré en vigueur le 7 novem-bre 2011. Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 VICTORIAVILLE, le 9 novembre 2011

Le greffier,

JEAN POIRIER

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