Avis public émis par Victoriaville le 16 novembre 2011

Dérogations mineures (séance ordinaire du 5 décembre 2011)

 

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 5 décembre 2011, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

•1.             Demande de Mme Martine Boisvert

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 167, rue Laurier Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d'une opération cadastrale, la création d'un terrain desservi ayant une superficie de 3 160,6 mètres carrés alors que l'article 3.3.2 du règlement de lotissement numéro 821-2008 pres-crit une superficie minimale de 5 000 mètres carrés.

  • 2. Demande de Shad Café

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 309, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d'un café-terrasse à 0 mètre d'une ligne laté-rale de terrain comparativement à la distance minimale de 0,5 mètre prescrite par l'article 4.2.2 du règlement de zonage numéro 620-2004.

3.      Demande de M. Jacques Boisvert

         Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 301 à 307, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d'un café-terrasse à :

  • 0 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 0,5 mètre prescrite;
  • 0 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale de 0,3 mètre prescrite;

le tout contrairement aux dispositions de l'article 4.2.2 du règlement de zonage numéro 620-2004.

4.      Demande de Brawer & Fils inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 628, rue de l'Académie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d'un bâtiment complémentaire (entrepôt à foin) d'une hauteur de 13,72 mètres annexé au bâtiment principal (étable à vaches) ayant une hauteur de 7,92 mètres alors que l'article 4.3.3 du règlement de zonage numéro 620‑2004 stipule que la hauteur d'une construction complémentaire isolée ou annexée ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment principal.

 

5.      Demande de M. Pierre Croteau

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 45, rue Richard, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d'un garage isolé dans la cour avant alors que l'article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004 interdit l'implantation d'un tel bâtiment dans une cour avant.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

 

VICTORIAVILLE, le 16 novembre 2011

 

Le greffier,

 

 JEAN POIRIER

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