Avis public émis par Victoriaville le 15 novembre 2011

Adoption règlement numéro 983-2011 (déblaiement de la neige)

 

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 7 novembre 2011, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 983-2011 modifiant le règlement numéro 845-2008 concernant le déblaiement de la neige sur le territoire de la municipalité, plus particulièrement quant aux dispositions relatives aux amendes découlant d'une infraction audit règlement.

Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

VICTORIAVILLE, le 13 novembre 2011

Le greffier,

JEAN POIRIER

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