Avis public émis par Victoriaville le 25 novembre 2011
Règlement numéro 986-2011 (code déthique et de déontologie
Règlement numéro 986-2011 (code d'éthique et de déontologie)
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné :
QU'à sa séance ordinaire tenue le 7 novembre 2011, le Con-seil municipal de la Ville de Victoriaville a déposé le projet de règlement numéro 986-2011;
QUE le règlement projeté a pour objet l'adoption du code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal de la Ville de Victoriaville;
QUE ledit projet de code d'éthique et de déontologie peut se résumer comme suit :
- Le code énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d'éthique et des règles déontologiques qui doivent guider les élus.
- Le code détermine d'abord les principales valeurs auxquelles adhèrent les élus. Les six valeurs énoncées sont les suivantes:
- l'intégrité des membres du Conseil municipal;
- l'honneur rattaché aux fonctions de membre du Conseil municipal;
- la prudence dans la poursuite de l'intérêt public;
- le respect;
- la loyauté envers la municipalité;
- la recherche de l'équité.
- Les règles déontologiques du code prévoient notamment des règles concernant:
- l'indépendance du jugement des élus;
- le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou les autres inconduites;
- les dons, les marques d'hospitalité et les autres avantages;
- l'utilisation des ressources de la municipalité;
- l'obligation de participer à une formation sur l'éthique et la déontologie en matière municipale;
- l'après-mandat.
- Le code prévoit également les sanctions auxquelles s'expose un élu qui agirait en contravention des règles établies.
QUE le Conseil municipal prévoit adopter ce règlement dans le cours de la séance ordinaire à être tenue à 20 h, le lundi 5 décembre 2011, à l'endroit habituel des délibérations, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.
QU'une copie de ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, à l'hôtel de ville de Victoriaville, durant les heures normales de bureau, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 23 novembre 2011
Le greffier,
Jean Poirier