Avis public émis par Victoriaville le 7 décembre 2011
Approbation MRC règl. 976-2011 et 977-2011
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 7 novembre 2011, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
- le règlement numéro 976-2011 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amende-ments.
- LE RÈGLEMENT NUMéRO 977-2011 modifiant le règlement de construction numéro 822-2008, de manière à ajouter une disposition relative aux matériaux de revêtement extérieur autorisés et à modifier les normes applicables aux appareils de chauffage à combustible solide.
Ces règlements sont entrés en vigueur le 24 novembre 2011 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Munici-palité régionale de comté d'Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 7 décembre 2011
Le greffier,
JEAN POIRIER