Avis public émis par Victoriaville le 7 décembre 2011
Adoption règl. permis et certificats
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 7 novembre 2011, le Conseil municipal de la Ville de Victo-riaville a adopté le règlement numéro 978-2011 modifiant le règlement numéro 785-2007 relatif aux permis et aux certificats, de manière à supprimer les exigences d'obtention d'un permis de construction pour les appareils de chauffage à combustible solide.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 7 décembre 2011
Le greffier,
JEAN POIRIER