Avis public émis par Victoriaville le 23 janvier 2012
Dérogations mineures - Séance ordinaire du 6 février 2012
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 6 février 2012, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de Mme Kim Turcotte et de M. Patrick Bergeron
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 7, rue des Genévriers, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une remise isolée existante soit localisée à 0,51 mètre d'une ligne latérale de terrain alors que l'article 4.4.2 du règlement de zonage numéro 620-2004 exige une distance minimale de 0,6 mètre, pour un mur ne comportant pas de vue.
2. Demande des Constructions Ré-Anne 2010 inc.
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 92, rue Girouard, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une aire de stationnement soit localisée à 1,58 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale de 2 mètres prescrite par l'article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
3. Demande de la Ville de Victoriaville
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 900, boulevard Pierre-Roux Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une rue en cul-de-sac ait une longueur de 275 mètres comparativement à la longueur maximale de 190 mètres prescrite par l'article 3.1.3 du règlement de lotissement numéro 821‑2008.
4. Demande de M. Jacques Houde
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 30, rang Lainesse, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
- a) que deux garages isolés existants soient localisés sur un même terrain comparativement au nombre maximal autorisé de un garage isolé par terrain (article 4.4.3);
- b) qu'une aire de stationnement pour un usage résidentiel soit loca-lisée à 0 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale requise de 0,6 mètre (article 7.1.3);
- c) qu'une aire de stationnement pour un usage autre que résidentiel soit localisée à 0 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale requise de 1mètre (article 7.1.3);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004.
5. Demande de M. Roland Monfette
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 2223, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que le bâtiment principal existant soit localisé à :
a) 7,94 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale requise de 10 mètres (article 3.5.1);
b) 4,94 mètres de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale requise de 10 mètres (article 3.5.6);
c) 0,62 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale requise de 6 mètres (article 3.5.6);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004.
6. Demande de M. Sébastien Laurence
Demande concernant l'immeuble situé au numéro 10, rue Henri-D'Arles, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d'une ailette ayant une hauteur de 4,1 mètres comparativement à la hauteur maximale de 2 mètres prescrite par l'article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 18 janvier 2012
Le greffier,
JEAN POIRIER