Avis public émis par Victoriaville le 14 février 2012
Dérogations mineures (Séance ordinaire du 5 mars 2012)
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 5 mars 2012, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest. Au cours de cette séance, le Conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de M. Jean-Pierre Bienvenue Demande concernant l’immeuble situé au numéro 830, route de la Grande-Ligne, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que la superficie du garage isolé existant représente 115 % de la superficie au sol du bâtiment principal comparativement à la limite maximale de 75 % prescrite par l’article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
2. Demande de Restaurant Grigio Demande concernant l’immeuble situé au numéro 950, boulevard Jutras Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’installation d’une enseigne promotionnelle localisée sous une enseigne commerciale autonome ayant une superficie de 3,72 mètres carrés comparativement à la superficie maximale de 3 mètres carrés prescrite par l’article 9.2.4 du règlement de zonage numéro 620-2004.
3. Demande de M. Mario Cloutier Demande concernant l’immeuble situé au numéro 27, rue Laurier Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que des clôtures ajourées aient une hauteur maximale de 3,68 mètres dans l’espace correspondant aux cours latérales et arrière, incluant les marges de recul latérales et arrière, alors que l’article 6.8.4 du règlement de zonage numéro 620-2004 prescrit une hauteur maxi-male de 3 mètres.
4. Demande de Mme Sophie Dostie et de M. Stéphane Hamel Demande concernant l’immeuble situé au numéro 65, rue Valère, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que la remise isolée existante soit localisée à 7,25 mètres de la ligne avant de terrain alors que l’article 4.4.2 du règlement de zonage numéro 620-2004 prescrit une distance minimale de 7,5 mètres constituant la marge de recul avant minimale du bâtiment principal.
5. Demande des Constructions L. Lecours inc. Demande concernant le secteur des rues Thibault, Drolet et Dancause, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la création de 31 terrains desservis et situés à l’intérieur d’un couloir riverain ayant les profondeurs indiquées ci-dessous :
Terrain no 1 (parcelle 1) : 30,48 mètres
Terrain no 2 (parcelle 2) : 33,32 mètres
Terrain no 3 (parcelle 3) : 31,78 mètres
Terrain no 4 (parcelle 4) : 34,45 mètres
Terrain no 5 (parcelle 5) : 38,01 mètres
Terrain no 6 (parcelle 6) : 37,83 mètres
Terrain no 7 (parcelle 7) : 37,66 mètres
Terrain no 8 (parcelle 8) : 37,51 mètres
Terrain no 9 (parcelle 9) : 37,36 mètres
Terrain no 10 (parcelle 10) : 37,21 mètres
Terrain no 11 (parcelle 11) : 37,05 mètres
Terrain no 12 (parcelle 32) : 32,13 mètres
Terrain no 13 (parcelle 41) : 30,48 mètres
Terrain no 14 (parcelle 42) : 32,83 mètres
Terrain no 15 (parcelle 43) : 32,66 mètres
Terrain no 16 (parcelle 44) : 35,86 mètres
Terrain no 17 (parcelle 50) : 40,72 mètres
Terrain no 18 (parcelle 51) : 39,93 mètres
Terrain no 19 (parcelle 52) : 39,14 mètres
Terrain no 20 (parcelle 53) : 38,36 mètres
Terrain no 21 (parcelle 54) : 37,57 mètres
Terrain no 22 (parcelle 55) : 36,78 mètres
Terrain no 23 (parcelle 56) : 35,98 mètres
Terrain no 24 (parcelle 57) : 35,16 mètres
Terrain no 25 (parcelle 58) : 34,32 mètres
Terrain no 26 (parcelle 59) : 33,42 mètres
Terrain no 27 (parcelle 77) : 36,29 mètres
Terrain no 28 (parcelle 78) : 35,02 mètres
Terrain no 29 (parcelle 79) : 33,66 mètres
Terrain no 30 (parcelle C) : 33,52 mètres
Terrain no 31 (parcelle D) : 33,52 mètres comparativement à la profondeur minimale de 45 mètres prescrite par l’article 3.3.3 du règlement de lotissement numéro 821-2008.
6. Demande de Mme Mariette Paris et de M. Marcel Lambert Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1365, rue Gamache, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d’un garage isolé :
a) ayant une superficie représentant 83 % de la superficie au sol du bâtiment principal comparativement à la limite maximale de 75 %;
b) ayant une hauteur de 4,90 mètres comparativement à la hauteur maximale requise de 4 mètres;
c) à 6,1 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale requise de 7,5 mètres constituant la marge de recul avant minimale du bâtiment principal; le tout contrairement à l’article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620 2004.
7. Demande de M. Gérald Garand Demande concernant l’immeuble situé au numéro 54, rang de la Pointe-Beaudet, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’une opération cadastrale, la création d’un lot en milieu non desservi et situé à l’intérieur d’un couloir riverain ayant une superficie de 2429 mètres carrés contrairement à la superficie minimale de 4000 mètres carrés prescrite par l'article 3.3.4 du règlement de lotissement numéro 821-2008.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 15 février 2012
Le greffier,
JEAN POIRIER