Avis public émis par Victoriaville le 17 février 2012
Séance extraordinaire du 20 février - Ordre du jour
Le 17 février 2012
Mesdames,
Messieurs,
Sur convocation du maire, M. Alain Rayes, vous êtes, par les présentes, priés d'assister à une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Victoriaville, à l'hôtel de ville, au lieu ordinaire des séances, LE LUNDI 20 FÉVRIER 2012, À 17 H 30, pour prendre en considération les sujets suivants :
1. Présences.
2. Dépôt du certificat du greffier dressé à la suite de la tenue d'une journée d'enregistrement des personnes habiles à voter à l'égard du règlement numéro 991-2011 décrétant l'instauration d'un programme de Rénovation Québec visant la bonification d'un projet AccèsLogis Québec afin de favoriser la mise en place de mesures pour stimuler la vocation résidentielle dans un secteur restreint du territoire de Victoriaville.
3. Rapport de M. Jean Demers, directeur du Service de la gestion du territoire par intérim, à l'effet de modifier la résolution désignant la personne autorisée à signer tout document requis dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives, phase II.
4. Adoption du second projet de règlement numéro 996-1-2012 modi-fiant le règlement de zonage numéro 620-2004.
5. Adoption du règlement numéro 994-2012 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobili-sations à être réalisées en 2012 (règlement parapluie).
6. Adoption du règlement numéro 995-2012 décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de l'exécution des travaux de réfection, de réhabilitation, d'études hydrauliques et d'auscultation des réseaux d'aqueduc et d'égouts ainsi que des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure sur diverses rues de la municipalité, dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ).
7. Période des questions.
8. Fin de la séance.
Le greffier,
JP/fm Jean Poirier