Avis public émis par Victoriaville le 13 mars 2012
Adoption règlement no 993-2012
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 5 mars 2012, le Conseil municipal de la Ville de Victoria-ville a adopté le règlement numéro 993-2012 modifiant le règlement numéro 801-2007 sur la prévention des incendies, plus particulièrement quant à la définition du terme « Foyer » prévu dans les dispositions interprétatives.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, ce 11 mars 2012
Le greffier,
JEAN POIRIER