Avis public émis par Victoriaville le 15 mars 2012
Séance extraordinaire du 19 mars- Ordre du jour
Le 15 mars 2012
Mesdames,
Messieurs,
Sur convocation du maire, M. Alain Rayes, vous êtes, par les présentes, priés d'assister à une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Victoriaville, à l'hôtel de ville, au lieu ordinaire des séances, LE LUNDI 19 MARS 2012, À 17 H, pour prendre en considération les sujets suivants :
1. Présences.
2. Rapport de M. Jean Poirier, greffier, relatif à l'adoption d'une résolution visant la libération du fonds de garantie en responsabilité civile primaire du regroupement agglomération I, groupe B, pour la période du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2006.
3. Rapport de M. Martin Lessard, directeur général, à l'effet d'accorder un mandat à une firme d'ingénieurs-conseils concernant la prépara-tion des plans, des devis, des estimations préliminaires et des docu-ments d'appel d'offres en vue de la mise en place d'une conduite d'égout pluvial sur la rue Lavigne, dans les limites de la munici-palité.
4. Rapport de M. Jean-François Morissette, directeur du Service de la gestion du territoire, à l'effet d'accorder un mandat à une firme d'ingénieurs-conseils en vue de la réalisation d'une étude de drai-nage d'égout sanitaire pour le collecteur du boulevard Jutras Ouest (près du régulateur Laflamme), dans les limites de la municipalité.
5. Demande de dérogation mineure formulée par Gestion Duhaut et Richer inc. concernant l'immeuble situé au numéro 252, avenue Pie-X et ayant pour objet de permettre la construction, dans la cour avant, d'un escalier ouvert menant à l'étage du bâtiment principal, ne respec-tant pas la localisation permise.
6. Demande de dérogation mineure formulée par Gestion Duhaut et Richer inc. concernant l'immeuble situé au numéro 258, avenue Pie-X et ayant pour objet de permettre la construction, dans la cour avant, d'un escalier ouvert menant à l'étage du bâtiment principal, ne respec-tant pas la localisation permise.
7. Demande de dérogation mineure formulée par la compagnie 9180‑3536 Québec inc. (Tapis Guy Ouellet inc.) concernant l'immeuble situé au numéro 735, rue Gamache et ayant pour objet de permettre la cons-truction d'une ailette ne respectant pas la hauteur maximale permise.
8. Demande de dérogation mineure formulée par la compagnie 2166‑2440 Québec inc. (Bar l'Évasion enr.) concernant l'immeuble situé aux numéros 19 à 25, boulevard des Bois-Francs Sud et ayant pour objet de permettre la construction des avant-toits de la galerie, ne respec-tant pas la localisation permise (lignes avant et latérale).
9. Rapport de M. Yves Arcand, directeur adjoint du Service juridique, relatif à l'adoption d'une résolution de renonciation à la négociation du partage de l'actif et du passif des municipalités de Victoriaville et de Saint-Christophe-d'Arthabaska dans le cadre du projet d'annexion du territoire de celle-ci.
10. Période des questions.
11. Fin de la séance.
Le greffier,
JP/gg Jean Poirier