Avis public émis par Victoriaville le 22 mars 2012
Consultation sur un projet de règlement de zonage (999-2012)
AVIS PUBLIC
CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÈGLEMENT
DE ZONAGE DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE
Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 999-2012 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 5 mars 2012, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 999-2012 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à :
1.1 Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :
a) Normes particulières applicables lorsque le bâtiment complé-mentaire est une remise : implantation.
b) Normes particulières applicables lorsque le bâtiment complé-mentaire est un garage : implantation.
c) Normes particulières applicables lorsque la construction complémentaire est une thermopompe : nombre et implan-tation.
d) Normes particulières applicables lorsque la construction complémentaire est un atelier de rembourrage.
e) Type de construction ou d'usage : escalier ouvert.
f) Accès véhiculaire aux terrains : aucun accès véhiculaire n'est permis sur la rue Lavoie pour les terrains transversaux donnant sur le boulevard Jutras Ouest.
g) Dispositions générales : enseigne commerciale.
1.2 Modifier les limites des zones suivantes :
a) La ZONE COMMERCIALE 402 C constituée d'immeu-bles situés au centre-ville, entre la rue Perreault et le boulevard des Bois-Francs Nord, sur une partie des rues Notre-Dame Est, Perreault, Romulus et du boulevard des Bois-Francs Nord, est agrandie à même la ZONE COM-MERCIALE 426 C constituée d'immeubles donnant sur les rues De Coursol, De Bigarré et Perreault.
b) La ZONE COMMERCIALE 713 C constituée d'immeu-bles situés sur une partie du rang Nault, de la rue Couture et de la rue Giguère, est créée à même les zones suivantes :
• la ZONE COMMERCIALE 714 C située en bordure du rang Nault, entre le boulevard Arthabaska Est et la rue Cormier;
• la ZONE RÉSIDENTIELLE 825 R située en bordure des rues Couture et Giguère.
c) La ZONE RÉSIDENTIELLE 1107 R est agrandie à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 1141 R.
Les zones résidentielles 1107 R et 1141 R sont situées dans le secteur compris entre la rue Thibault et la rivière Gosselin, à l'est des rues Belmont et Saint-Jude.
d) La ZONE RÉSIDENTIELLE 1113 R située dans le sec-teur des rues Thibault, Pelletier et du Curé-Fortier est agrandie à même la ZONE INDUSTRIELLE 1105 I située du côté nord de la rue Thibault.
e) La ZONE RÉSIDENTIELLE 1135 R située dans le sec-teur de la rue de l'Abbé-Duguay, à proximité du boulevard Jutras Est, est agrandie à même la ZONE RÉSIDEN-TIELLE 1133 R située dans le secteur des rues de l'Abbé-Duguay, Roger-Lussier, Biron, Belisle et Beaupré.
f) La ZONE INDUSTRIELLE 1142 I située du côté nord de la rue Thibault, entre l'intersection avec la rue Lehouillier et le boulevard Jutras Est, est créée à même la ZONE INDUSTRIELLE 1105 I située du côté nord de la rue Thibault.
g) La ZONE COMMERCIALE 1408 C localisée le long du boulevard Jutras Ouest et adjacente à la limite municipale est agrandie à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 1414 R située de part et d'autre de la rue Lavoie, comprenant l'extrémité nord de la rue de la Cormière.
h) Par l'ajout d'une zone tampon d'une profondeur de 3 mètres sur la partie des lots portant les numéros 3 435 946 et 3 435 947 du cadastre du Québec, adjacente à la rue Lavoie, ainsi que sur le long de la ligne latérale nord-ouest du lot portant le numéro 3 435 946 du cadastre du Québec.
i) La ZONE RÉSIDENTIELLE 622 R située sur une partie de la rue des Pinsons et sur une partie de la rue des Sarcelles est agrandie à même la ZONE LOISIR 620 L constituée du parc des Goélands.
1.3 Modifier les normes ou les usages autorisés dans les zones suivantes :
a) L'usage «Habitation dans un bâtiment à usages multiples» est autorisé dans la ZONE COMMERCIALE 543 C située sur une partie de la rue Notre-Dame Est, entre les rues Robert et Madeleine.
b) Le type d'entreposage extérieur utilisé comme usage comp-lémentaire dans la ZONE INDUSTRIELLE 627 I située dans le secteur nord du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain, est modifié de manière à y autoriser l'entreposage en vrac.
c) Les usages suivants sont autorisés dans la nouvelle zone COMMERCIALE 713 C constituée d'immeubles situés sur une partie du rang Nault, de la rue Couture et de la rue Giguère:
-
- Habitation unifamiliale isolée
- Construction et travaux publics
- Vente au détail : produits divers
- Vente au détail : produits de l'alimentation / accommo-dation
- Vente au détail : automobiles et embarcations / machi-nerie
- Service professionnel et d'affaires
- Service personnel
- Centres de jardinage
d) La hauteur minimale (en étages) d'un bâtiment dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1106 R composée de lots situés en partie sur la rue Beaudet et en partie sur la rue Saint-Jude, est réduite à 1 étage;
e) Les usages suivants sont autorisés dans la ZONE RÉSIDEN-TIELLE 1113 R située dans le secteur des rues Thibault, Pelletier et du Curé-Fortier :
-
- Habitation bifamiliale en rangée
- Habitation multifamiliale en rangée
f) Les usages suivants sont autorisés dans la nouvelle ZONE INDUSTRIELLE 1142 I située du côté nord de la rue Thibault, entre l'intersection avec la rue Lehouillier et le boulevard Jutras Est :
-
- Industrie manufacturière légère
- Commerce de gros, particulier et entreposage
- Infrastructure de services publics
- Service professionnel et d'affaires
- Service gouvernemental
- Loisir intérieur
- Constructeurs et entrepreneurs généraux
- Entrepreneurs spécialisés
- Entreprise de remorquage et fourrière
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Date : lundi 2 avril 2012
Heure : 19 h 30
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.
3. L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de l'urbaniste, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
4. Le projet de règlement numéro 999-2012 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 21 mars 2012
Le greffier,
JEAN POIRIER