Avis public émis par Victoriaville le 5 avril 2012
Adoption règlement no 997-2012 (Victoriaville Habitation DURABLE)
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 2 avril 2012, le Conseil municipal de la Ville de Victoria-ville a adopté le règlement numéro 997-2012 remplaçant le règlement numéro 958-2011 établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE pour la construction d'habitations écologiques et durables.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 8 avril 2012
L'assistant-greffier,
YVES ARCAND