Avis public émis par Victoriaville le 16 avril 2012
Approbations MAMROT (règlements nos 994-2012 et 995-2012
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 20 février 2012, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 994-2012 décrétant l'emprunt d'une somme de 6 379 600,00 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l'exécution de travaux de construction ou de réfection d'immeubles, de construction ou de réfection d'infras-tructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d'asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l'acquisition d'immeubles, d'équi-pements, de machinerie et de véhicules ainsi qu'à la réalisation d'études techniques.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 995-2012 décrétant l'emprunt d'une somme de 4 360 500,00 $ en vue de l'exécution de travaux de réfec-tion, de réhabilitation, d'études hydrauliques et d'auscultation des réseaux d'aqueduc et d'égouts ainsi que de travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure sur diverses rues de la municipalité, et ce, dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ).
Ces règlements ont été approuvés le 29 février 2012 par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement, et le 3 avril 2012 par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 15 avril 2012
L'assistant-greffier,
YVES ARCAND