Avis public émis par Victoriaville le 30 avril 2012
Consultation (règlement no 1001-2012/zonage)
AVIS PUBLIC
CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE
Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1001-2012 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Victoria-ville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 23 avril 2012, le Conseil muni-cipal a adopté le projet de règlement numéro 1001-2012 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.
L'objet de ce projet de règlement est d’agrandir la ZONE RÉSIDEN-TIELLE 830 R à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 829 R.
Ce projet vise les zones suivantes :
- La ZONE RÉSIDENTIELLE 829 R constituée d’immeubles situés dans le secteur des rues des Écoles, des Commissaires, des Couvents et de l’Inspecteur.
- La ZONE RÉSIDENTIELLE 830 R située dans le secteur de la rue des Couvents.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Date : lundi 7 mai 2012
Heure : 17 h 30
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.
3. L'illustration des zones visées par ce projet de règlement, soit les ZONES RÉSIDENTIELLES 829 R et 830 R, peut être consultée au bureau de l’urbaniste, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
4. Le projet de règlement numéro 1001-2012 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 29 avril 2012
Le greffier,
JEAN POIRIER