Avis public émis par Victoriaville le 9 mai 2012
Adoption règlement numéro 1003-2012
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 30 avril 2012, le Conseil municipal de la Ville de Victo-riaville a adopté le règlement numéro 1003-2012 modifiant le règlement numéro 869-2009 et ses amendements établissant le programme de subven-tion « Restauration du patrimoine de Victoriaville » financé à égalité de parts par la Ville de Victoriaville et par le ministère de la Culture, des Commu-nications et de la Condition féminine du Québec, et ce, en vertu du Fonds du patrimoine culturel québécois, dans le cadre du programme Aide aux initiatives de partenariat.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 6 mai 2012
Le greffier,
JEAN POIRIER