Avis public émis par Victoriaville le 2 mai 2012
Code de construction du Québec
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté à sa séance ordinaire du 5 mars 2012 la résolution numéro 149-03-12 amendant le règlement de construction numéro 822-2008.
Par cette résolution, la Ville de Victoriaville adopte les amendements modifiant le Code de construction du Québec adoptés par les décrets numéros 293-2008 (19 mars 2008), 294-2008 (19 mars 2008), 939 2009 (19 août 2009), 1062-2010 (1er décembre 2010), 838-2011 (11 août 2011), tels que publiés respectivement à la Gazette officielle du Québec, partie 2, aux pages 1435, 1485, 4575, 5495 et 3835 desdites années faisant partie intégrante dudit règlement numéro 822-2008.
Ces amendements entrent en vigueur à compter de la publication du présent avis conformément aux dispositions de l’article 118, alinéa 3o, de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. chap. A 19.1).
VICTORIAVILLE, le 2 mai 2012
Le greffier,
JEAN POIRIER