Avis public émis par Victoriaville le 11 juin 2012

Approbation MRC – règlements nos 999-2012 et 1001-2012

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné :

QU'à sa séance ordinaire du 7 mai 2012, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le RÈGLEMENT NUMÉRO 999-2012 modi-fiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620 2004 et ses amendements.

Le règlement numéro 999-2012 est entré en vigueur le 17 mai 2012 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.

QU’à sa séance extraordinaire du 22 mai 2012, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le RÈGLEMENT NUMÉRO 1001-2012 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à agrandir la zone résidentielle 830 R située dans le secteur de la rue des Couvents, dans les limites de la municipalité.

Le règlement numéro 1001-2012 est entré en vigueur le 23 mai 2012 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

VICTORIAVILLE, ce 10 juin 2012

Le greffier,

JEAN POIRIER

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