Avis public émis par Victoriaville le 24 juillet 2012
Consultation publique (règlement no 1009-2012)
AVIS PUBLIC
CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE
Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1009-2012 modifiant le règlement de construction de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 3 juillet 2012, le Conseil muni-cipal a adopté le projet de règlement numéro 1009-2012 modifiant le règlement de construction numéro 822-2008 et ses amendements, de manière à :
1.1 Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :
a) Les bâtiments complémentaires à l’usage habitation ne sont pas assujettis aux normes du Code de construction.
b) Normes relatives à la hauteur sous plafond, nonobstant la norme prévue au Code de construction.
c) Normes relatives à la hauteur des appuis de fenêtre au-dessus des planchers ou du sol, nonobstant la norme prévue au Code de construction.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Date : lundi 13 août 2012
Heure : 17 h 30
Lieu : salle du Conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.
3. Le projet de règlement numéro 1009-2012 ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
4. Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 29 juillet 2012
Le greffier,
JEAN POIRIER