Approbation MAMROT – règlement no 985-2011 (annexion)

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 5 décembre 2011, le Conseil municipal de la Ville de Victoria-ville a adopté le règlement numéro 985-2011 décrétant l’annexion à son territoire d’une partie de celui de la Municipalité de Saint-Christophe-d’Arthabaska.

Ce règlement a été approuvé le 5 janvier 2012 par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement, et le 4 juillet 2012 par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, qui en a donné avis public à la Gazette officielle du Québec le 21 juillet 2012.

Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

VICTORIAVILLE, le 22 août 2012

Le greffier,

JEAN POIRIER