Avis public émis par Victoriaville le 29 août 2012
Dérogations mineures séance extraordinaire du 17 septembre 2012
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance extraordinaire du Conseil municipal le lundi 17 septembre 2012, à 17 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de M. Guy Lavigne
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 85, rue Desjardins, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction :
a) de remises incorporées à des garages dans la cour avant alors que la réglementation interdit l’implantation de tels bâtiments dans une cour avant (article 4.4.2);
b) de deux garages annexés faisant un décroché de 6,88 mètres par rapport au point le plus rapproché de la ligne avant du mur de la façade du bâtiment principal alors que la réglementation stipule qu’une telle construction peut faire un décroché d’au plus 4 mètres (article 4.4.3);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
2. Demande de M. Christian Luneau
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 112, rue Victoria, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un abri d’auto soit implanté à 0,2 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 0,6 mètre prescrite par l’article 4.4.4 du règlement de zonage numéro 620-2004.
3. Demande de Mme Josette Dion
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 31, rue Saint-Henri, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la reconstruction d’un mur de soutènement à 0 mètre du trottoir et à 1,1 mètre du pavage d’une rue comparativement aux distances mini-males de 1 mètre par rapport à un trottoir et de 3 mètres par rapport au pavage d’une rue prescrites par l’article 6.9 du règlement de zonage numéro 620-2004.
4. Demande de Géraco inc.
Demande concernant les immeubles situés aux numéros 34, 40 et 44, boulevard Arthabaska Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a)34, boulevard Arthabaska Est :
qu’une proportion de 8,6 % de la superficie du terrain soit amé-nagée en espace vert comparativement à la proportion minimale requise de 20 %;
qu’une proportion de 4,9 % de la superficie du terrain soit aménagée en espace vert dans la cour avant comparativement à la proportion minimale requise de 25 %;
b)40, boulevard Arthabaska Est :
qu’une proportion de 11 % de la superficie du terrain soit amé-nagée en espace vert comparativement à la proportion mini-male requise de 20 %;
c)44, boulevard Arthabaska Est :
qu’une proportion de 8,7 % de la superficie du terrain soit aménagée en espace vert comparativement à la proportion minimale requise de 20 %;
qu’une proportion de 4,1 % de la superficie du terrain soit aménagée en espace vert dans la cour avant comparativement à la proportion minimale requise de 25 %;
le tout contrairement à l’article 6.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
5. Demande des Enseignes Marcoux (2001)
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 29, boulevard Arthabaska Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’installation :
a) d’une enseigne promotionnelle localisée sous une enseigne com-merciale autonome ayant une superficie de 5,57 mètres carrés comparativement à la superficie maximale requise de 3 mètres carrés (article 9.2.4);
b) de deux enseignes commerciales utilitaires ayant chacune une super-ficie de 2,23 mètres carrés comparativement à la superficie maxi-male requise de 1 mètre carré (article 9.8);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 29 août 2012
Le greffier,
JEAN POIRIER