Avis public émis par Victoriaville le 13 septembre 2012
Approbations MRC règlements nos 1006-2012, 1007-2012 et 1009-2012
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 13 août 2012, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1006-2012 modifiant le plan et diver-ses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amen-dements.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1007-2012 modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construc-tion, de manière à assujettir la nouvelle zone commerciale 247 C constituée de lots situés à l’intersection de l’avenue Pie-X et de la rue des Chalets et la nouvelle zone résidentielle 304 R constituée d’immeubles situés dans le quadrilatère formé des rues de l’Académie, Drouin, Tessier et des Forges à l'application de cette réglementation pour la construction d’un bâtiment principal desservi par les services municipaux d’aqueduc et d’égouts.
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1009-2012 modifiant diverses dispo-sitions du règlement de construction numéro 822-2008 et ses amen-dements.
Ces règlements sont entrés en vigueur le 23 août 2012 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, ce 9 septembre 2012
Le greffier,
JEAN POIRIER