Avis public émis par Victoriaville le 13 septembre 2012
Dérogations mineures séance ordinaire du 1er octobre 2012
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 1er octobre 2012, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Demande de Mme Marie Provencher et de M. Denis Vallières
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1, rue des Balbuzards, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’implantation :
a) d’une remise isolée localisée entièrement dans la cour avant alors que la réglementation autorise l’implantation d’une remise en cour latérale ou arrière seulement (article 4.4.2);
b) d’un garage isolé à 6,20 mètres dans la cour avant alors que la réglementation autorise l’implantation d’un garage isolé en cour latérale ou arrière seulement (article 4.4.3);
c) d’une piscine à 3 mètres dans la cour avant alors que la régle-mentation autorise l’implantation d’une piscine en cour latérale ou arrière seulement (article 4.4.6);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
2. Demande de M. Michel Gravel
Demande concernant les immeubles situés aux numéros 2, rue des Mûriers et 1350, boulevard Jutras Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’implantation :
a) d’une clôture non ajourée à 2,8 mètres du pavage d’une rue compa-rativement à la distance minimale requise de 3 mètres (article 6.8.3);
b) d’une clôture dans la marge de recul avant ayant une hauteur de 2,1 mètres comparativement à la hauteur maximale requise de 1,2 mètre (article 6.8.4);
c) d’une clôture à 0 mètre de la ligne avant de terrain comparative-ment à la distance minimale requise de 0,3 mètre (article 6.8.3);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
3. Demande de Mme Lise Pelletier et de M. Jean Boissonneault
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1403, rue Mainville, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que la distance laissée libre entre la piscine et le bâtiment principal soit de 0,7 mètre comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l’article 4.4.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.
4. Demande de M. Carl Lefebvre
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 370, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que la distance laissée libre entre l’aire de stationnement et la ligne avant de terrain soit de 0 mètre comparativement à la distance minimale de 1 mètre prescrite par l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
5. Demande de M. Daniel Provencher
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 34, boulevard Arthabaska Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une enseigne commerciale autonome ait une super-ficie de 30 mètres carrés comparativement à la superficie maximale de 20 mètres carrés prescrite par l’article 9.2.2 du règlement de zonage numéro 620-2004.
6. Demande de Mme Carole Frenette et de M. Alain Fontaine
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1283, boulevard Jutras Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d’un garage isolé localisé entièrement dans la cour avant alors que l’article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004 interdit l’implantation d’un tel bâtiment en cour avant.
7. Demande de Mme Isabelle Arès et de M. Mario Morency
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 4, rue Chevalier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une aire de stationnement pour un usage autre que résidentiel soit localisée à 0 mètre d’une ligne latérale de terrain et à 0 mètre du bâtiment principal alors que l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620 2004 stipule qu’une aire de stationnement ne peut être située à une distance moindre que 1 mètre d’une ligne latérale de terrain et du bâti-ment principal.
8. Demande de M. Rosaire Côté
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 300, rang Desharnais, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’implantation d’un porche :
a) dans la cour avant alors que la réglementation interdit ce type de construction en cour avant;
b) ayant une superficie de 19 mètres carrés comparativement à la superficie maximale requise de 10 mètres carrés;
le tout contrairement aux dispositions de l’article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.
9. Demande du CFER Normand-Maurice
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 605, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que l’entreposage extérieur de matières premières de type industriel destinées à des fins éducatives soit situé à 0 mètre de la ligne de terrain comparativement aux marges de recul minimales appli-cables au bâtiment principal prescrites à la grille des spécifications du règlement de zonage numéro 620-2004 pour la zone communautaire 539 P.
10. Demande du CÉGEP de Victoriaville
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 765, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que l’entreposage extérieur de matières premières de type industriel destinées à des fins éducatives soit situé à 0 mètre de la ligne de terrain comparativement aux marges de recul minimales appli-cables au bâtiment principal prescrites à la grille des spécifications du règlement de zonage numéro 620-2004 pour la zone communautaire 539 P.
11. Demande de M. Dave Boissonneault
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 78, boulevard Jutras Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
a) l’agrandissement du bâtiment principal à 0,85 mètre de la ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite constituant la marge de recul latérale (article 3.5.6);
b) que l’avant-couverture soit localisée à 0,4 mètre de la ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 0,6 mètre prescrite constituant la marge de recul latérale (article 4.5);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil muni-cipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 12 septembre 2012
Le greffier,
JEAN POIRIER