Avis public émis par Victoriaville le 19 septembre 2012
Dépôt rôle triennal dévaluation foncière
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné conformément aux dispositions de l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale, que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Victoriaville, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2013, 2014 et 2015, a été déposé au bureau du soussigné le 11 septembre 2012 et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures normales de bureau.
AVIS est également donné, conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
être déposée avant le 1er mai 2013;
être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
Greffe de la cour municipale
Hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest, local A113
C.P. 370
Victoriaville (Québec) G6P 6T2
être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement numéro 283-1997 de la Ville de Victoriaville et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
VICTORIAVILLE, ce 19 septembre 2012
Le greffier,
JEAN POIRIER