Avis public émis par Victoriaville le 10 octobre 2012
Adoption règlement no 1013-2012 (dérogations mineures)
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 1er octobre 2012, le Conseil municipal de la Ville de Victo-riaville a adopté le règlement numéro 1013-2012 modifiant le règlement numéro 645-2004 relatif aux dérogations mineures pouvant être accordées à l'égard de certaines dispositions des règlements de zonage et de lotisse-ment, de manière à ce que l'installation de clôtures et de murets puisse faire l’objet de dérogations mineures.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 10 octobre 2012
Le greffier,
JEAN POIRIER